Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7

Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7

De : Ministère des Finances Canada

Déclaration

Washington, le 25 octobre 2024

Nous, ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G7, nous sommes réunis le 25 octobre 2024 à Washington. Le ministre des Finances de l'Ukraine, Sergii Marchenko, nous a honorés de sa présence. Les dirigeantes et les dirigeants du Fonds monétaire international (FMI), du Groupe de la Banque mondiale (GBM), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Conseil de stabilité financière (CSF) ont également participé à la réunion.

Évolution et perspectives de l'économie mondiale

L'économie mondiale demeure résiliente, malgré une croissance inégale selon les pays et modérée par rapport aux normes historiques. Un atterrissage en douceur demeure le scénario le plus probable. La désinflation est en cours et la croissance du PIB mondial devrait rester stable l'année prochaine, soutenue par l'amélioration des revenus réels des ménages et des conditions monétaires et financières plus favorables.

Néanmoins, les risques à la baisse pesant sur les perspectives demeurent et se sont accrus ces derniers mois, plus particulièrement en raison de l'escalade du conflit au Moyen-Orient. Les tensions géopolitiques accrues, notamment les conséquences néfastes de la guerre d'agression illégale de la Russie contre l'Ukraine, peuvent freiner la croissance du commerce mondial et les investissements étrangers, accroître la volatilité sur les marchés des produits de base et nuire à la confiance des ménages et des entreprises. Parmi les autres risques de baisse figurent une inflation plus persistante que prévu, une croissance de la productivité plus faible que prévu et des phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents. Sur une note plus positive, le redressement des revenus réels des ménages pourrait se traduire par un rebond plus fort que prévu de la consommation privée. Les progrès technologiques, notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle (IA), ont le potentiel de soutenir la croissance de la productivité à condition que les risques connexes soient bien compris et bien gérés.

L'inflation est toujours en baisse, après avoir atteint des niveaux élevés, grâce à des politiques monétaires bien calibrées et à la résolution des crises d'approvisionnement. Les banques centrales demeurent fermement résolues à assurer la stabilité des prix, conformément à leur mandat respectif. Elles continueront à ajuster leurs politiques en fonction des données à leur disposition. Des trajectoires d'ajustement budgétaire à moyen terme crédibles dans un cadre budgétaire solide sont essentielles pour préserver la viabilité de la dette, maintenir la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux nouvelles crises, générer les ressources pour pouvoir faire face aux pressions futures sur les dépenses et poursuivre les investissements et les réformes structurelles propices à la croissance. Les transitions verte et numérique, tout en accordant une attention particulière aux populations les plus vulnérables, demeurent des ingrédients clés pour des politiques budgétaires équilibrées et durables. Nous réitérons aussi notre engagement à élaborer des politiques macroéconomiques et structurelles saines et bien communiquées ainsi qu'à limiter les retombées négatives grâce à des communications claires. Nous réaffirmons nos engagements de mai 2017 en matière de taux de change.

Soutenir l'Ukraine

La guerre d'agression illégale, injustifiable et non provoquée de la Russie contre l'Ukraine continue de causer d'immenses pertes humaines et économiques en Ukraine et des répercussions négatives sur l'économie mondiale, notamment une insécurité alimentaire et énergétique qui frappe les secteurs les plus vulnérables de la population mondiale. Nous réaffirmons notre soutien indéfectible à l'Ukraine aussi longtemps qu'il le faudra et appelons la Russie à mettre fin immédiatement à la guerre.

Nous sommes heureux d'annoncer que, conformément à la Déclaration des dirigeants du G7 publiée le 15 juin dans les Pouilles, les ministres des Finances du G7 ont convenu de l'opérationnalisation de l'initiative de prêts du G7 dans le cadre de l'accélération de l'utilisation des recettes extraordinaires. Cette dernière déboursera environ 50 milliards de dollars américains (45 milliards d'euros) au profit de l'Ukraine, en tirant profit des recettes extraordinaires des actifs souverains russes immobilisés. Les détails de cette initiative sont rapportés dans une déclaration distincte. Cette réussite a été rendue possible grâce à la législation récemment approuvée par l'Union européenne, notamment la création du mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine et d'un prêt d'assistance macrofinancière, ainsi que les efforts intenses et les engagements de tous les autres pays du G7.

Nous sommes reconnaissants des efforts déployés par tous les intervenants concernés pour atteindre cette étape importante et faire des prêts en question une réalité. Nous saluons également le soutien continu apporté par tous les partenaires du G7 pour aider l'Ukraine à répondre à ses besoins de financement.

Nous saluons l'achèvement du cinquième examen de l'accord au titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC) pour l'Ukraine du FMI. Nous valorisons l'engagement des autorités ukrainiennes à mener des réformes dans des circonstances difficiles et nous apprécions la mise en œuvre solide du programme malgré le conflit en cours. Nous attendons également avec impatience la réussite de la restructuration de la dette avec tous les créanciers privés de l'Ukraine.

Les sanctions imposées à la Russie ont réduit sa capacité à mener sa guerre contre l'Ukraine, en créant des retards et en augmentant les coûts de ses efforts d'approvisionnement, en isolant davantage son économie du reste du monde et en imposant des coûts réels aux particuliers et aux entreprises russes qui soutiennent ses efforts de guerre. Nous nous sommes également engagés à entraver la capacité de la Russie à échapper aux sanctions ou à les contourner et à acquérir des biens à double usage pour le champ de bataille, également en coopération avec des pays tiers. Le plafonnement des prix du pétrole a permis de soutenir la stabilité des marchés de l'énergie, tout en réduisant les revenus de la Russie. Nous saluons les efforts de la Coalition visant à garantir que les mesures de plafonnement des prix du pétrole soient correctement mises en œuvre. Nous restons déterminés à prendre de nouvelles initiatives en réponse aux violations du plafond des prix du pétrole et à accroître les coûts pour la Russie en ce qui a trait à l'utilisation de la flotte fantôme pour échapper aux sanctions. Nous restons déterminés à limiter les sources de revenus du Kremlin, y compris en prenant de nouvelles mesures visant à cibler les revenus énergétiques et les futures capacités d'extraction, en les ajoutant aux mesures que nous avons prises jusqu'à présent. Nous avons l'intention d'intensifier nos efforts pour empêcher les institutions financières de soutenir le contournement de nos sanctions par la Russie, en particulier dans les pays tiers, et de continuer à collaborer avec le secteur privé pour garantir que les opérateurs du G7 ne participent pas aux manœuvres de contournement de la Russie. Nous condamnons fermement la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie en violation directe des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.

Moyen-Orient

Nous réitérons notre plus ferme condamnation des attaques terroristes brutales perpétrées par le Hamas le 7 octobre 2023. Nous condamnons également fermement l'attaque militaire directe de l'Iran contre Israël ainsi que son transfert d'armes de pointe à la Russie. Nous appelons tous les acteurs régionaux à agir de manière responsable et avec retenue, tout en soulignant que de nouvelles attaques et représailles mettraient des vies en danger et menaceraient les économies de toute la région. Nous sommes profondément préoccupés par l'aggravation de la crise humanitaire à Gaza et par les conséquences de l'escalade de la situation le long de la Ligne bleue pour la sécurité de la population au Liban. Nous réaffirmons notre soutien à la mission de maintien de la paix de l'ONU, la FINUL, et exprimons notre profonde préoccupation face à toutes les menaces qui pèsent sur sa sécurité. La protection des gardiens de la paix incombe à toutes les parties qui prennent part à un conflit. Nous réitérons notre appel à une cessation totale des hostilités, conformément à la mise en œuvre intégrale de la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, et à une solution diplomatique aux combats qui permette aux citoyens de rentrer chez eux en toute sécurité des deux côtés de la Ligne bleue. Nous continuerons à collaborer pour fournir une aide humanitaire au Moyen-Orient. Nous continuerons également à planifier un redressement rapide à Gaza, lorsque la situation le permettra. En rappelant la résolution 2735 du Conseil de sécurité des Nations Unies, nous appelons à un cessez-le-feu immédiat, à la libération de tous les otages, à une augmentation soutenue de l'aide humanitaire et à la fin du conflit.

Nous appelons Israël à prendre les mesures nécessaires pour garantir que les services bancaires correspondants entre les banques israéliennes et palestiniennes demeurent en place, afin que les transactions financières vitales et les échanges commerciaux et services essentiels se poursuivent; à verser l'intégralité des recettes fiscales retenues à l'Autorité palestinienne; et à réémettre des permis aux travailleuses et aux travailleurs palestiniens lorsque la sécurité le permet.

Intelligence artificielle

Nous restons déterminés à faire avancer notre discussion sur la manière d'exploiter l'intelligence artificielle (IA) de manière sûre, sécuritaire et digne de confiance pour accroître la productivité et la croissance tout en réduisant au minimum les risques pour le système financier et l'économie au sens large. Pour donner suite à notre programme politique commun de Stresa, nous avons mis en place un groupe d'experts de haut niveau pour déterminer les possibilités et les défis en matière de politique économique et financière découlant du développement et de l'utilisation de l'IA et pour produire un rapport pour le G7. Le groupe d'experts se concentre sur les conséquences de l'IA pour les décideurs politiques dans des domaines jugés centraux pour le volet financier du G7, notamment l'incidence macroéconomique, l'utilisation potentielle de l'IA par les gouvernements et les organismes financiers, les facteurs de stabilité financière, les répercussions en ce qui a trait aux compétences de la main-d'œuvre et la durabilité environnementale. Nous attendons avec impatience l'évaluation du groupe d'experts sur la manière d'exploiter les avantages de l'IA tout en atténuant les risques connexes. Nous saluons la mise à jour du président du groupe d'experts sur l'avancement des travaux en cours et nous attendons avec intérêt la publication du rapport sur l'intelligence artificielle et les orientations stratégiques en matière de politique économique et financière.

Enjeux du secteur financier

Nous sommes fermement engagés à mettre en œuvre sans tarder les réformes financières internationales. Nous réaffirmons l'importance de normes prudentielles solides pour les banques ainsi que notre engagement à mettre en œuvre tous les aspects du cadre de Bâle III dans son intégralité, de manière cohérente et dans les meilleurs délais.

Nous soutenons fortement les travaux continus du Conseil de stabilité financière (CSF) sur le renforcement de la résilience du secteur de l'intermédiation financière non bancaire. Nous attendons avec impatience l'achèvement rapide des propositions du CSF visant à améliorer les pratiques d'appel de marge, y compris la préparation des acteurs du marché à répondre aux appels de liquidité. Nous attendons avec intérêt la mise en place d'un ensemble de recommandations solides pour remédier aux vulnérabilités liées au recours à l'intermédiation financière non bancaire dans le prochain rapport de consultation du CSF. Nous réaffirmons que des efforts continus sont nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations en matière de politique du CSF sur les fonds du marché monétaire (FMM) et les fonds de placement à capital variable. Nous encourageons de nouvelles initiatives pour améliorer les données relatives à l'intermédiation financière non bancaire et renforcer la capacité des autorités à surveiller les vulnérabilités du secteur.

En tant que membres du G7, nous réitérons notre soutien et notre engagement en faveur d'une mise en œuvre rapide et efficace de la feuille de route du G20 visant à améliorer les paiements transfrontaliers afin de les rendre plus rapides, moins chers, plus transparents et plus inclusifs, tout en préservant leur sécurité, leur résilience et leur intégrité financière. L'amélioration des paiements transfrontaliers devrait bénéficier tant aux économies avancées qu'aux marchés émergents et qu'aux économies en développement, en plus de contribuer à l'intégration financière et de réduire le risque de fragmentation du marché. Nous saluons les deux rapports publiés par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) relativement à la gouvernance et à la surveillance des dispositifs d'interconnexion des systèmes de paiement rapide ainsi qu'à l'harmonisation des interfaces de programmation d'applications pour améliorer les paiements transfrontaliers. Nous saluons le rapport annuel d'étape du CSF sur la mise en œuvre de la feuille de route et le rapport connexe sur le suivi des progrès accomplis vers la réalisation des objectifs quantitatifs des paiements transfrontaliers. Les éléments de preuve issus de l'exercice de suivi montrent que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs d'ici 2027. Nous encourageons donc la mise en œuvre des politiques et recommandations élaborées jusqu'à présent par le CSF, le CPIM et d'autres organismes partenaires. Enfin, nous soutenons les travaux en cours du Groupe d'action financière (GAFI) visant à renforcer ses normes en matière de transparence des paiements.

Nous saluons le premier rapport d'étape sur la feuille de route de mise en œuvre de la politique du G20 sur les cryptoactifs et réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre des cadres réglementaires et de surveillance efficaces conformes aux recommandations et aux normes du CSF ainsi qu'aux orientations établies par les organismes de normalisation. Nous réitérons également notre soutien aux initiatives du GAFI visant à accélérer la mise en œuvre mondiale de ses normes sur les actifs virtuels et de ses travaux sur les risques émergents, notamment ceux liés aux accords de finance décentralisée, aux cryptomonnaies stables et aux transactions pair-à-pair.

La cybersécurité reste un enjeu de première importance pour les autorités industrielles et financières. Nous saluons les travaux du Groupe d'experts en cybersécurité du G7 (CEG) et de ses partenaires du secteur privé visant à mieux comprendre les cybermenaces, à renforcer notre capacité de réponse commune et à préparer l'avenir. À cet égard, nous rappelons le succès de l'exercice de coordination transfrontalière mené cette année et l'importance d'une bonne coordination, d'une bonne communication et d'un bon échange de renseignements entre les autorités du G7 et le secteur pour répondre aux cyberincidents de grande ampleur susceptibles de nuire au système financier. Nous prenons note de la publication par le CEG d'orientations à l'intention du secteur et des autorités sur la nécessité de se préparer dès maintenant à faire face aux risques et aux possibilités de l'informatique quantique pour le secteur financier.

Banques multilatérales de développement

Nous réitérons notre ferme soutien à l'évolution et au renforcement des banques multilatérales de développement (BMD) afin de mieux répondre aux défis mondiaux et de développement les plus urgents. Nous saluons la feuille de route du G20 pour des BMD plus performantes, plus grandes et plus efficaces, et nous considérons le programme d'évolution comme un élément clé de ces travaux. Nous appelons les BMD à faire progresser la mise en œuvre des recommandations de la feuille de route du G20 pour des retombées concrètes et mesurables. Nous encourageons ces dernières à mieux travailler en réseau, à tirer profit de leurs avantages comparatifs respectifs et à mieux se coordonner pour maximiser leur portée, y compris par l'intermédiaire de plateformes des pays et de l'initiative Finances en commun. Nous appelons les BMD à renforcer leur soutien aux pays sur le plan de la conception et de la mise en œuvre de réformes politiques et réglementaires adéquates, plus particulièrement pour éliminer les engorgements liés à l'investissement privé et favoriser des conditions propices à un engagement accru du secteur privé. En outre, nous exhortons les BMD à intensifier leurs efforts pour mobiliser des capitaux privés, notamment en fixant des objectifs de mobilisation ambitieux, en alignant les incitatifs du personnel et en établissant des rapports transparents, ainsi que pour renforcer la mobilisation des ressources nationales et fournir de meilleures solutions en ce qui a trait à la monnaie locale.

Nous saluons les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Cadre d'adéquation des fonds propres (CAF) des BMD du G20, tout en reconnaissant que les mesures déjà prises ont le potentiel de débloquer jusqu'à 357 milliards de dollars américains en financement supplémentaire des BMD au cours des dix prochaines années. Nous espérons une mise en œuvre continue et ambitieuse de toutes les recommandations adéquates du CAF, tout en préservant la stabilité financière à long terme et la solidité des cotes de crédit des BMD. Nous appelons les BMD à continuer de travailler à la conception d'instruments innovants comme le capital hybride et les garanties de portefeuille. Nous appelons également les BMD à explorer conjointement des options pour en arriver à une approche commune visant à évaluer la valeur d'atténuation des risques du capital exigible et à intégrer cette valeur dans leurs cadres d'adéquation des fonds propres. Nous encourageons les BMD à élaborer un ensemble de principes directeurs visant à garantir que ces cadres attribuent une valeur juste au statut de créancier privilégié et tiennent efficacement compte du risque de concentration du portefeuille, le cas échéant. Tous les éléments ci-dessus bénéficieront de discussions plus approfondies avec les agences de notation. Nous reconnaissons que la mise en œuvre du CAF maximiserait l'efficacité de toute injection potentielle de capitaux future, et nous considérons que le conseil d'administration de chaque BMD est le mieux placé pour déterminer si et quand une augmentation de capital est nécessaire, en plus des mesures du CAF. Conformément à la feuille de route des BMD du G20, nous encourageons les conseils d'administration et la direction des BMD à envisager de mettre en place des processus permettant d'évaluer l'alignement de leurs ressources et de leurs stratégies à intervalles réguliers.

Nous réaffirmons l'importance de continuer à fournir un soutien financier important aux pays à faible revenu. Nous réaffirmons également notre soutien à l'utilisation ciblée des ressources concessionnelles, par l'intermédiaire d'un cadre de répartition clair, pour aider les pays à revenu faible et intermédiaire à relever les défis mondiaux. Nous demandons aux BMD de mieux s'attaquer aux questions de la fragilité, des conflits et de la violence en investissant dans la prévention, en restant engagés durant les conflits, en développant le secteur privé local et les marchés financiers locaux, en améliorant la capacité et les incitatifs des institutions et du personnel pour lutter contre la fragilité et en tirant profit de partenariats stratégiques, notamment avec les organisations régionales.

Nous soutenons une reconstitution robuste des ressources de l'Association internationale de développement (IDA21) qui comprend un ensemble de mesures efficaces pour aider les pays à faible revenu (PFR) à éradiquer la pauvreté sur une planète vivable. Pour réussir la reconstitution des ressources de l'IDA21, nous continuerons d'apporter un soutien solide tout en appelant à élargir la base de donateurs. Nous nous engageons également à œuvrer pour une reconstitution réussie du Fonds africain de développement (FAD17) l'année prochaine, à la suite des récentes discussions fructueuses lors de l'examen à mi-parcours du FAD16.

Nous reconnaissons également les demandes d'examen de la gouvernance des institutions financières mondiales pour renforcer leur portée. Nous soulignons les récents progrès dans cette direction et accueillons favorablement les discussions sur les rôles et les responsabilités appropriés dans le réseau des BMD.

Nous réitérons notre soutien à l'Alliance pour l'infrastructure verte en Afrique (AGIA), en tant que mécanisme financier innovant, développé par la Banque africaine de développement, l'Union africaine, Africa50 et d'autres partenaires de développement dans le but de mobiliser des financements mixtes visant à concevoir et à développer une enveloppe de 10 milliards de dollars américains destinée à des projets d'infrastructures vertes transformatrices. Le but est d'accélérer la transition énergétique, de combler les lacunes de longue date dans l'infrastructure et de promouvoir la résilience face au climat sur ce continent.

Fonds monétaire international

Nous saluons les priorités énoncées dans le Programme politique mondial de la directrice générale du FMI. Nous réaffirmons notre engagement à maintenir un FMI fort, fondé sur les quotes-parts et doté de ressources suffisantes pour préserver son rôle central dans le filet de sécurité financière mondial. Nous saluons la conclusion de la 16^e révision générale des quotes-parts et les travaux en cours du conseil d'administration du FMI visant à élaborer des approches possibles pour guider un nouveau réalignement des quotes-parts, notamment au moyen d'une nouvelle formule, dans le cadre de la 17^e révision générale des quotes-parts, tout en protégeant celles des membres les plus pauvres.

Nous accueillons favorablement la création d'un 25^e siège au conseil d'administration du FMI pour l'Afrique subsaharienne, qui améliorera la voix et la représentation de cette région. Nous soutenons fermement l'engagement du fonds en faveur des plus vulnérables, notamment par l'intermédiaire du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et la croissance et du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité. Nous réitérons notre appel à tous les membres du FMI, en particulier ceux qui ne l'ont pas encore fait, pour qu'ils envisagent d'apporter un soutien financier supplémentaire à ces mécanismes. Nous saluons l'achèvement réussi de la révision des mécanismes de financement et du financement du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et la croissance, qui permettra au FMI de continuer à répondre aux besoins de ses membres les plus vulnérables en matière de balance des paiements. Nous saluons également la conclusion de l'examen des frais et des majorations par le FMI, qui allégera le coût financier pour les pays emprunteurs tout en préservant les incitatifs prévus et en préservant la solidité financière du FMI.

Problèmes de dette

Nous réaffirmons l'appel des dirigeants du G7 à tous les intervenants pour qu'ils redoublent d'efforts et améliorent leur capacité à aider les pays à revenu faible et intermédiaire qui se retrouvent en situation de surendettement.

Nous soutenons pleinement les efforts visant à améliorer la mise en œuvre du Cadre commun pour le traitement de la dette du G20 de manière prévisible, rapide, ordonnée et coordonnée. Dans cette optique, nous saluons l'approbation de la Note du G20 sur les enseignements tirés des premiers cas relevant du Cadre commun et attendons avec intérêt la mise en œuvre de ses recommandations. Nous saluons également les accords conclus en matière de traitement de la dette du Sri Lanka. Nous appelons tous les intervenants à améliorer la transparence de la dette, notamment par l'intermédiaire d'exercices d'échange de données.

Nous sommes prêts à déployer des efforts pour soutenir les pays vulnérables dont la dette est soutenable, mais qui font face à des problèmes de liquidité, ce qui entrave leur capacité à réaliser des investissements essentiels en vue de la réalisation de leurs ambitieux objectifs de développement durable. Nous soutenons une approche multidimensionnelle, axée sur les réformes et menée par les pays eux-mêmes, et encourageons le FMI et la Banque mondiale à élaborer davantage leur proposition d'approche à trois piliers.

Problèmes de santé et de finances

Le 10 octobre, nous avons tenu une séance conjointe avec les ministres de la Santé du G7 axée sur les domaines dans lesquels des efforts coordonnés entre les acteurs des finances et de la santé peuvent contribuer à accroître la préparation aux urgences sanitaires futures et à renforcer la sécurité mondiale.

Conscients que l'éventail de produits innovants pour prévenir, diagnostiquer et traiter les infections résistantes aux médicaments reste insuffisant pour relever le défi de la résistance aux antimicrobiens, nous soulignons la nécessité de mettre en place des mesures incitatives pour accélérer la R et D touchant de nouveaux antimicrobiens ainsi que des solutions de remplacement à leur utilisation. Nous réaffirmons également notre engagement à promouvoir des mesures d'incitation et leurs avantages sur nos marchés régionaux et nationaux ainsi que dans nos systèmes de santé, et à explorer et à soutenir des approches du marché innovantes et durables.

Nous continuerons à mener les efforts visant à renforcer la capacité de fabrication de produits pharmaceutiques en Afrique. Nous saluons le rapport élaboré sous la présidence italienne, selon lequel les membres du G7 ont déjà engagé plus de 2,9 milliards de dollars américains pour soutenir le développement d'un secteur régional durable. Afin d'optimiser l'effet des initiatives soutenues, nous espérons renforcer encore la coopération du G7 et la mobilisation continue des partenaires africains.

Nous restons déterminés à continuer d'explorer des mécanismes innovants de financement de la réponse pour combler les lacunes fonctionnelles restantes, en étroite coordination avec le Groupe de travail conjoint du G20 sur les finances et la santé, et nous saluons la création d'un outil mondial de suivi du financement de la réponse à la variole du singe pour améliorer la transparence. Nous appelons à un soutien continu au Fonds de lutte contre les pandémies, notamment en élargissant la base de donateurs, pour atteindre au moins 2 milliards de dollars américains de nouvelles promesses de dons et au moins un montant équivalent en cofinancement afin de soutenir la mise en œuvre du Plan stratégique à moyen terme du Fonds de lutte contre les pandémies de 2024-2029. Nous appelons également à un soutien solide à Gavi, la campagne de reconstitution en cours de l'Alliance pour les vaccins, et au prochain cycle de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

Nous félicitons le FMI, la Banque mondiale et l'OMS pour la finalisation des principes de collaboration, qui constituent une étape importante vers la mise en œuvre du volet de préparation aux pandémies du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (FFRD) du FMI, et nous attendons avec impatience les premiers programmes du FFRD qui abordent la préparation aux pandémies. Nous saluons la signature d'un protocole d'entente (PE) pour l'initiative de financement des contre-mesures médicales (MCM) par les institutions financières de développement participantes du G7, ainsi que par la Banque européenne d'investissement et la Société financière internationale.

Transition écologique

Les conséquences des changements climatiques et de la perte de biodiversité pèsent sur nos économies et ont des conséquences douloureuses sur nos sociétés. Nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre des stratégies efficaces pour favoriser la transition mondiale vers la carboneutralité, guidées par le menu d'options politiques du volet financier du G7 pour une transition juste vers la carboneutralité. Nous reconnaissons l'importance et la demande croissante de compétences en matière d'écologie. L'investissement dans la reconversion et le perfectionnement, notamment pour les femmes et la main-d'œuvre à bas salaire, peut conduire à des gains importants en matière de productivité et de création d'emplois, en plus d'agir comme un stimulant supplémentaire pour la transformation et de contribuer à réduire les inégalités. Nous réaffirmons aussi notre soutien aux travaux du Forum inclusif sur les approches d'atténuation des émissions de carbone de l'OCDE, notamment en ce qui concerne la mesure de l'intensité en carbone. Nous réaffirmons le potentiel de combinaisons de politiques bien conçues, y compris des mécanismes tarifaires et non tarifaires du carbone et des incitatifs, pour favoriser des réductions rentables des niveaux d'émissions, stimuler l'innovation et permettre une transformation vers la carboneutralité.

Nous restons déterminés à soutenir les pratiques exemplaires susceptibles d'améliorer la comparabilité, le caractère informatif et la fiabilité des plans de transition, tant dans le secteur financier que dans l'économie réelle, et nous saluons les principes et recommandations de haut niveau du G20 relativement aux plans de transition. Nous soutenons les efforts continus déployés par les organismes internationaux, comme le Conseil des normes internationales d'information sur la durabilité, pour traiter les renseignements relatifs aux plans de transition et encourager la coordination internationale sur les questions connexes. Nous soutenons les progrès réalisés dans le cadre de la feuille de route du CSF sur les risques financiers liés au climat et nous attendons avec impatience le rapport du CSF sur la pertinence des plans de transition pour la stabilité financière. Nous prenons note du potentiel des nouvelles technologies, notamment l'IA, en tant qu'outils permettant d'améliorer les renseignements relatifs au climat, la modélisation de neuf scénarios, l'évaluation des risques et le suivi des progrès vers les objectifs de carboneutralité.

Les catastrophes naturelles liées au climat augmentent en fréquence et en gravité, entraînant d'importantes pertes humaines et économiques. Les économies de marché émergentes et en développement sont fortement touchées et souvent moins équipées pour faire face aux catastrophes naturelles. Nous valorisons les discussions en cours sur l'élaboration de stratégies sur mesure pour mobiliser des financements en vue d'atténuer les risques dans les économies de marché émergentes et en développement, et nous encourageons les travaux du Groupe de la Banque mondiale visant à élaborer une stratégie globale et sensible au contexte pour mobiliser des solutions d'assurance publiques-privées, guidée par le Bouclier mondial contre les risques climatiques et le cadre général de haut niveau pour les programmes d'assurance publics-privés contre les dangers naturels, et en complément de ceux-ci. Nous soulignons également l'importance de promouvoir des initiatives régionales de financement pour la lutte contre les risques de catastrophe, en mettant l'accent sur les besoins particuliers des économies de marché émergentes et en développement. Nous reconnaissons le rôle des clauses de dette résiliente au changement climatique pour contribuer à une reprise en douceur après une catastrophe dans un contexte d'espace budgétaire limité.

Nous saluons les résultats de l'examen indépendant du G20 relatif aux fonds verticaux pour le climat et l'environnement et attendons avec intérêt la mise en œuvre effective de ses recommandations visant à faciliter l'accès au financement, à rationaliser et à harmoniser les processus entre les fonds, à réduire la fragmentation du paysage du financement climatique et à accroître l'effet de levier financier des ressources des donateurs ainsi que la mobilisation des capitaux privés, notamment en collaborant mieux avec les BMD.

Nous reconnaissons les progrès réalisés par le partenariat pour le renforcement d'une chaîne d'approvisionnement résiliente et inclusive (RISE) et nous saluons le lancement prochain d'une plateforme d'information locale en Zambie. Nous appelons le Groupe de la Banque mondiale à poursuivre la mise en œuvre de cette initiative mondiale à un rythme soutenu, et nous attendons avec impatience son expansion régionale en Afrique, notamment au Burundi et au Malawi, ainsi que ses progrès dans d'autres régions.

Coopération fiscale internationale

Nous réitérons notre engagement à établir un régime fiscal international plus stable et plus efficace, adapté au 21^e siècle. La mise en œuvre du premier pilier reste notre priorité absolue, et nous nous engageons à résoudre les questions en suspens concernant le montant B au sein du Cadre inclusif OCDE/G20 en vue de signer la convention multilatérale dès que possible. Nous travaillerons ensemble pour atteindre cet objectif, notamment en collaborant de manière constructive avec tous les membres du Cadre inclusif.

Nous nous réjouissons qu'un nombre croissant d'administrations aient mis en œuvre ou commencé à mettre en œuvre l'impôt minimal mondial du deuxième pilier dans leur législation nationale. Nous appelons les autres administrations à suivre l'exemple et soutenons les travaux en cours pour assurer une mise en œuvre cohérente. Nous saluons la première cérémonie de signature de la convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d'assujettissement à l'impôt le 19 septembre.

Nous réaffirmons notre engagement à favoriser la coopération internationale sur les questions fiscales, notamment en renforçant la transparence fiscale, tout en respectant la confidentialité et d'autres mesures de sauvegarde, et en intensifiant nos efforts visant une imposition progressive 10 et équitable des particuliers. Nous encourageons le Cadre inclusif à envisager de se pencher sur ces questions dans le contexte de politiques fiscales progressives efficaces.

Nous avons pris bonne note de l'adoption par le Comité spécial des Nations Unies, le 16 août 2024, du mandat d'une convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale, nous encourageons les États membres de l'ONU à participer en faisant preuve d'ouverture d'esprit pour parvenir à un juste équilibre entre les différentes aspirations des pays vers une coopération fiscale inclusive et stable. Nous réitérons l'importance des décisions fondées sur le consensus pour optimiser la participation à la convention-cadre et appuyer un système fiscal international durable et prévisible, ainsi que la nécessité d'éviter toute redondance inutile des efforts, en s'appuyant sur les réalisations et les processus existants et sur les travaux en cours d'autres organisations internationales.

Nous demeurons déterminés à fournir le soutien nécessaire aux pays en développement, et en particulier aux économies à faible revenu, afin qu'ils puissent améliorer la mobilisation des ressources nationales en renforçant leurs systèmes fiscaux et leurs capacités d'application et progresser dans la réalisation des objectifs de développement durable.

7^e Forum mondial de l'OCDE sur le bien-être

Nous attendons avec impatience la septième édition du Forum mondial de l'OCDE sur le bien-être, qui se tiendra en Italie, à Rome, du 4 au 6 novembre 2024. Ce Forum, qui poursuit sur la lancée de l'héritage de la présidence japonaise, examinera l'adoption de politiques favorisant le bien-être, la durabilité et la réduction des inégalités. Il fait la promotion d'une analyse fondée sur des données probantes et axée sur les données des questions politiques liées au bien-être et, conformément aux priorités du volet financier du G7, il met l'accent sur les répercussions des changements climatiques et de l'IA sur le bien-être.

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