Ils doivent alerter sur les risques de surcharge

Ils doivent alerter sur les risques de surcharge

Il y a quelques années, un client d'un magasin de bricolage de Bretagne a acheté 67 planches en bois longues de 4,52 m chacune. Un préposé l'a aidé à les charger dans la remorque attelée à son véhicule. Sur la route, dans une descente, la remorque s'est déportée et a entraîné le véhicule sur la file de gauche, où il a heurté de plein fouet une voiture arrivant en sens inverse. Les deux conducteurs sont décédés. Au terme d'une longue procédure, la cour d'appel de Rennes a condamné la société ayant vendu les matériaux pour avoir manqué à son obligation de sécurité, d'information et de mise en garde du client.

Absence de mise en garde

Le 19 juin dernier, la Cour de cassation a confirmé cet arrêt. Elle justifie sa décision d'une part par le fait que le nombre de planches était important, mais aussi que le client n'était pas un professionnel et que le vendeur ne l'avait à aucun moment informé du poids total du chargement ni mis en garde sur le risque de surcharge. Elle a aussi tenu compte du fait que la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) avait déjà alerté les vendeurs de matériaux sur ce risque, leur conseillant de refuser de charger des matériaux lorsque le véhicule n'était pas adapté.

De son côté, la société a tenté de convaincre les magistrats en arguant du fait que son obligation de sécurité s'arrêtait au moment où le client avait réglé, et était donc devenu propriétaire des articles. La Cour, elle, a estimé que l'obligation d'information et de conseil (plus que de sécurité) s'étendait aux conditions prévisibles de transport par un non-professionnel. Le fait que l'enquête ait conclu que la surcharge était pleinement responsable de l'accident a aussi emporté sa décision.

Cyril Brosset

cyrilbrosset