06/14/2024 | Press release | Distributed by Public on 06/14/2024 04:35
Un Conseil supérieur d'orientation s'est réuni ce jeudi 13 juin pour assurer le suivi de la réalisation des engagements en matière de simplification du métier d'agriculteur pris par le gouvernement à la suite de la crise agricole.
70 engagements ont été pris et 10 mesures ont été mises en œuvre dès le mois de février. Un second chantier a été conduit en parallèle avec le « mois de la simplification » lancé par le Premier ministre le 26 janvier dernier. Cet exercice a débouché sur plus de 3 000 propositions recensées par les préfets.
Lors du CSO qui s'est tenu ce jour, un plan regroupant 77 mesures et chantiers a été présenté. Ces mesures sont le fruit du travail conduit par le ministère ces derniers mois visant à renforcer notre souveraineté alimentaire. Le plan vise à répondre à 4 objectifs de simplification :
Exemples : simplification de l'accès à la commande publique pour les filières territorialisées et de proximité, renforcement de la structuration des projets alimentaires territoriaux pour rapprocher la production agricole durable et de qualité de la restauration collective.
Exemple : adaptation des modalités d'application de la réglementation en matière de sécurité sanitaire pour les producteurs fermiers.
Pérennisation du dispositif de TO-DE pour les travailleurs saisonniers.
Exemple : simplifications européennes réalisées sur la règlementation de la PAC relative à la conditionnalité.
Exemples : unification du régime juridique de la haie, publication de l'arrêté du 29 mars permettant de concilier les obligations légales de débroussaillement en forêt avec les réglementations relatives aux espèces protégées.
Exemple : développement d'applications numériques visant à renforcer la connaissance de la réglementation applicable à l'exploitation de chaque agriculteur. Les cas d'usages haies puis nitrates seront développés.
Exemple : assouplissement effectif des conditions de prise du congé paternité pour les exploitants agricoles dans une logique de lutte contre le non recours aux droits.
Exemple : travaux de mise en œuvre du réseau France Service Agriculture visant à clarifier le « parcours usager » d'installation et transmission des agriculteurs.
Exemple : travaux visant à simplifier la demande d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation (diminution du nombre de pièces justificatives nécessaires, améliorations de la solution informatique hébergeant la téléprocédure).
Exemple : optimisation des relations entre le vétérinaire traitant intervenant au sein de l'élevage pour des soins réguliers et l'éleveur dans le cadre de la réforme du suivi sanitaire permanent.
Exemple : changement de la méthode de calcul des retraites agricoles afin de prendre en compte les 25 meilleures années.
Exemples : Modernisation des plateformes numériques administratives, simplification des courriers et développement effectif du « dites-le nous une fois ».
Application en pied de facture dès le 1er juillet du tarif super réduit d'accise applicable au GNR consommé pour les besoins d'activités agricoles ou forestières.
Exemples : développement et simplification de l'application « Ma cantine », simplification de l'outil numérique Logics utilisé pour le contrôle des structures.
Ces mesures s'accompagnent d'objectifs plus généraux d'allègement des taux de contrôle sur place pour certains dispositifs d'aide (division par deux de la fréquence des contrôles pour les GAEC, baisse des taux de contrôle sur place pour les dispositifs d'aide à la restructuration du vignoble ou à l'investissement vitivinicole) et d'une amélioration continue des relations avec l'administration.
3e Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) relatif à la simplification pdf - 907.25 Ko
Service de presse de Marc Fesneau
Tél : 01 49 55 59 74
[email protected]