09/10/2024 | Press release | Distributed by Public on 09/10/2024 11:37
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis intitulé « Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle » avec 119 voix pour. Par cet avis, le CESE lance l'alerte sur l'importance du droit à l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle face à un manquement criant du respect de cette obligation et ses graves conséquences sociales, sanitaires et financières.
Alors que l'OMS constate une baisse alarmante de l'utilisation des préservatifs chez les adolescents et un risque accru d'infections sexuellement transmissibles et de grossesses non désirées, l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) devient cruciale dans une logique de protection des enfants et des jeunes. Présente à toutes les étapes du développement individuel, se déployant formellement et informellement dans les familles, à l'école et dans divers espaces fréquentés par les jeunes, elle permet de promouvoir les relations affectives saines, l'impératif de consentement, la reconnaissance des orientations sexuelles et des minorités de genre et la lutte contre les inégalités. Elle est également un moyen de prévenir et de combattre les violences sexuelles, et de promouvoir la santé sexuelle.
Ce sujet questionne profondément notre rapport à l'enfant dans nos sociétés, et aux différents systèmes de domination auquel il est soumis. La culture de l'infantisme, qui désigne un ensemble de discriminations et de préjugés dirigés contre les enfants et les adolescents, imprègne la société tout entière et doit faire l'objet d'un examen critique pour être mise à distance face à ses conséquences importantes.
Point de convergence entre les droits des femmes et les droits des enfants, le sujet de l'EVARS doit être adressé pour permettre de développer une éducation à l'égalité qui déconstruit les stéréotypes et les normes sociales inégalitaires entre les individus.
Malgré une loi de 2001 imposant trois séances annuelles d'éducation sexuelle tout au long de la scolarité, on estime que moins de 15 % des élèves en bénéficient, et 25 % des établissements scolaires n'ont jamais mis en place ces cours. Face à des conséquences sociales, sanitaires et financières importantes, et à une demande croissante de la part des jeunes générations, la mise en place effective d'une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle devient un impératif de société.
Le CESE a mené un travail approfondi sur la base de multiples consultations de citoyens, d'associatifs, de jeunes et de professionnels et de jeunes, ainsi que des journées délibératives et des déplacements sur le terrain, afin de nourrir les constats et dégager plusieurs préconisations prioritaires. Le CESE dresse deux constats : le milieu scolaire doit respecter l'obligation légale de dispenser des cours d'éducation sexuelle, et les familles doivent être associées à la question de l'EVARS car elles sont le premier lieu de socialisation de l'enfant. Pour répondre à ces enjeux, le CESE formule une vingtaine de préconisations concrètes autour de trois axes pour la mise en place d'une stratégie nationale.
1 - Assurer le droit à l'EVARS pour tous les enfants
Le CESE préconise de combattre l'infantisme en organisant un débat de société et en demandant au gouvernement de présenter au Parlement un rapport d'évaluation sur les violences subies par les enfants.
Il recommande également d'afficher les grands principes de la CIDE (Convention internationale des droits de l'enfant) et d'inscrire les droits des enfants dans les référentiels métiers, tout en renforçant les espaces dédiés à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Le CESE suggère de mobiliser le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse sur des appels à projets spécifiques à l'EVARS et de lancer une campagne nationale d'information sur ses contenus.
Il propose également de mener une grande enquête nationale auprès des jeunes en situation de handicap pour recueillir leurs attentes concernant l'EVARS.
Enfin, le CESE demande que l'ARCOM veille à ce que les médias audiovisuels, les plateformes en ligne et autres supports diffusent une information claire et fiable en matière de santé sexuelle, en respectant les droits humains et en prenant en compte la diversité des sexualités et des identités de genre.
2- Rendre les familles actrices de l'EVARS
Le CESE préconise de renforcer le soutien à la parentalité en dépassant le cadre médico-social et en proposant systématiquement des rendez-vous individuels autour des besoins et des droits de l'enfant plusieurs étapes clefs de la vie de l'enfant (naissance, entrée en maternelle, entrée au collège).
Il note que de nombreuses réticences des parents proviennent de la rencontre de deux formes de peur : la sexualité des jeunes et le numérique/réseaux sociaux. Dans ce contexte, le CESE recommande également de financer les producteurs de contenu dédié à l'EVARS et de mieux promouvoir ces contenus.
3 - Consacrer l'EVARS dans tous les espaces accueillant des jeunes
Le CESE propose, sur le modèle des formations « valeurs de la République et laïcité », de créer un plan de formation EVARS. Il recommande également de désigner un référent en charge du déploiement de l'EVARS dans chaque structure accueillant du public ou dans chaque département.
Il suggère que du temps soit impérativement dédié à l'enseignement de l'EVARS dans les établissements scolaires. Le CESE propose la mise en place d'une « éducation aux compétences psychosociales et à l'égalité », où un enseignant dédié favorisera des interventions extérieures de professionnels et d'associations agissant en lien avec les aspects de l'EVARS. Cette formation devrait correspondre à un volume horaire d'au moins 30 heures dès le collège.
Le CESE recommande aussi la création d'une incrimination pénale sanctionnant l'entrave au droit des enfants à bénéficier d'une EVARS et que chaque ministère dont c'est la compétence pérennise les moyens alloués à l'EVARS.
Enfin, le CESE préconise d'assurer un financement pérenne aux associations pour leurs actions d'EVARS, en privilégiant les financements de fonctionnement par rapport aux financements de projets.
Cet avis est rapporté par Céline Gondard-Lalanne (Groupe Alternatives sociales et écologiques) et Evanne Jeanne-Rose (Groupe des organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité. Il a été présenté́ lors de l'Assemblée plénière du 10 septembre 2024 à 14h30. L'avis a été adopté avec 119 voix pour et 19 abstentions.