Adaptation de différents crédits pour l’aménagement ferroviaire

Berne, 27.09.2024 - Lors de sa réunion du 27 septembre 2024, le Conseil fédéral a augmenté les crédits des programmes d'aménagement ferroviaire afin de financer le renchérissement accumulé et la TVA. Les coûts finaux réels des aménagements ferroviaires décidés par le Parlement restent inchangés.

Les conventions entre la Confédération et les maîtres d'ouvrage chargés de la construction des grands projets d'aménagement ferroviaire datent parfois de plus de dix ans et ont été conclues au prix de l'époque, hors TVA, ce qui correspond à la procédure habituelle. Les crédits sont régulièrement adaptés dans le cadre d'un processus de routine afin de couvrir le renchérissement accumulé et la TVA.

Lors de sa réunion du 27 septembre 2024, le Conseil fédéral a augmenté les crédits d'engagement pour les étapes d'aménagement 2025 et 2035, le programme « Futur développement de l'infrastructure ferroviaire » (ZEB) et le corridor 4 mètres d'un total de 343,4 millions de francs. Cette adaptation ne modifie pas les coûts finaux réels des différents projets. Le financement est assuré par le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). L'Office fédéral des transports (OFT) fournit des informations sur l'avancement des programmes d'aménagement dans son rapport annuel sur l'avancement des travaux.

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