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12/09/2024 | News release | Distributed by Public on 12/09/2024 13:10
Selon une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), une commune sur six a augmenté en 2024 son taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, dans six cas sur dix, cette hausse n'excède pas un point.
Entre 2023 et 2024, les communes ont largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale. En fonction des taxes, la proportion de reconduction des taux se situe entre 81 % (THS) et 87,9 % (CFE), données en baisse modérée par rapport à 2023 où les reconductions de taux se situaient entre 84,7 % (TFPB) et 89,2 % (CFE).
En matière de TFPB, principale ressource de fiscalité directe locale perçue par les communes, les taux communaux sont reconduits à hauteur de 82,1 %.
Parmi les communes qui ont décidé d'augmenter leurs taux de fiscalité directe entre 2023 et 2024, les augmentations inférieures à deux points sont très majoritaires. 75 % des communes ayant augmenté leurs taux de TFPB et TFPNB se trouvent en effet dans cette situation. En matière de TH et de CFE, la quasi-totalité des communes qui ont augmenté leurs taux enregistrent des augmentations inférieures à 2 %.
Les reconductions de taux prédominent dans toutes les strates de communes, et de manière encore plus marquée pour les communes dont la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants. C'est dans les communes de moins de 3 500 habitants que l'on décompte le plus de hausses de taux, et dans les petites et moyennes villes (entre 3 500 et 50 000 habitants) qu'il y a le plus de baisses d'impôts.
Téléchargez l'étude complète en cliquant ici.