L'année 2024 a débuté avec plusieurs victoires pour les droits humains , et des gens du monde entier continuent de prouver que le changement est possible. Des lois modifiées, de l'aide apportée à ceux qui en ont besoin, mais aussi des actions pour que justice soit rendue : nous espérons que les nombreux changements positifs observés au cours des six derniers mois renforceront votre motivation.

Juillet

France : Dans sa synthèse publiée à la veille des Jeux olympiques de Paris, Amnesty International assurait que l'interdiction faite aux athlètes françaises portant le foulard de participer aux compétitions bafouait le droit international relatif aux droits humains. En octobre, l'ONU a mentionné ce rapport et qualifié les interdictions de « disproportionnées et discriminatoires », et a demandé leur annulation.

Gambie : Le Parlement gambien a rejeté un projet de loi visant à abroger la Loi de 2015 relative aux femmes qui interdit les mutilations génitales féminines (MGF). En soutien aux organisations gambiennes de la société civile, Amnesty International s'est mobilisée et a préconisé le rejet de ce projet de loi par le biais de communications publiques, d'interviews dans les médias et de lettres de plaidoyer adressées aux autorités gambiennes.

Corée du Sud : La Cour suprême de Corée du Sud a rendu une décision historique confirmant que les couples de même sexe ont droit aux mêmes prestations de santé que les couples hétérosexuels. Il s'agit d'une affaire dans laquelle Amnesty International Corée s'était réjouie de constater l'impact immédiat de ses contributions juridiques, qui apportaient des informations supplémentaires.

Syrie : Les autorités autonomes du nord-est de la Syrie ont annoncé une large amnistie pour les hommes, les femmes et les enfants condamnés à l'issue de procès manifestement iniques pour des crimes présumés de « terrorisme », en lien direct avec l'une des principales recommandations du rapport d'Amnesty International publié au mois d'avril sous le titre Aftermath: Injustice, Torture and Death in Detention in North-East Syria. À la faveur de cette amnistie, environ 4 200 Syrien·ne·s ayant commis des délits non violents devaient être libérés ou voir leur peine réduite de moitié.

Août

Bénin : Amnesty International a mis en lumière le fait que les prisonniers au Bénin étaient incarcérés dans des cellules sales et surpeuplées, et privés d'eau potable et de soins médicaux en 2023 ; au moins 46 prisonniers sont morts dans quatre prisons entre janvier et juillet 2023. L'affaire a été largement couverte par des médias nationaux et internationaux. Le 19 août, une dizaine de parlementaires de l'opposition ont adressé des questions au gouvernement sur les décès dans les prisons, l'accès aux soins de santé et les détentions dépassant la période légale de cinq ans. En septembre, le directeur de l'agence pénitentiaire du Bénin a confirmé la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention. En septembre également, des responsables des prisons et le personnel des infirmeries ont été formés sur le traitement des détenues, conformément aux Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l'imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok).

Finlande : Amnesty International Finlande, des ONG environnementales et Finnish Sámi Youth ont intenté une action en justice contre le gouvernement finlandais en raison de son manque d'action climatique appropriée. Les organisations affirment que l'inaction du gouvernement viole la loi nationale finlandaise sur le climat, internationalement reconnue pour ses objectifs ambitieux, à savoir atteindre la neutralité carbone d'ici 2035, et ne respecte pas les obligations légales de l'État s'agissant de protéger les droits humains, notamment les droits du peuple autochtone Sámi. Cette affaire s'appuie sur l'arrêt historique rendu par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire KlimaSeniorinnen c. Suisse.

Mozambique : En 2020, six manifestants ont subi de graves blessures après que la police a ouvert le feu dans le parc national de Banhine, au Mozambique. Un an plus tard, le programme Réaction aux crises d'Amnesty International a publié de nouvelles recherches appelant à mener une enquête approfondie sur ces événements. Ce qui a conduit le gouvernement à intenter une action juridique qui a débouché sur la condamnation de six policiers en août 2024.

Pologne : Après des années de campagne menée par des femmes courageuses, des victimes et leurs alliés, la Pologne a adopté une définition du viol fondée sur le consentement, plutôt qu'une définition reposant sur le recours à la force ou à la violence. Elle est ainsi devenue le 19^e pays européen sur les 31 qui ont été soumis à l'analyse d'Amnesty International à définir le viol comme un rapport sexuel non consenti.

Taïwan : Avec le soutien d'Amnesty International Taïwan, les proches de 24 demandeurs et demandeuses d'asile vietnamiens tués illégalement par l'armée taïwanaise à Kinmen en 1987 ont été invités par le gouvernement à se rendre à Taïwan pour la première fois afin de rechercher vérité et réconciliation.

Évoquant l'importance de se doter d'un programme global de protection des réfugié·e·s, Tran, un proche de l'une des victimes, a déclaré : « Je demande au gouvernement et à la population de Taïwan de les laisser considérer Taïwan comme leur deuxième et dernière patrie, et de ne plus les rejeter, je vous en prie. »

Thaïlande : La Thaïlande a retiré sa réserve à l'article 22 de la Convention relative aux droits de l'enfant en août 2024, garantissant aux enfants réfugiés l'égalité d'accès à la protection et à l'aide humanitaire.

Septembre

Bulgarie : La nouvelle section d'Amnesty International a célébré deux victoires de campagne en septembre : la commission parlementaire pour la Culture et les Médias a rejeté le projet de loi visant à créer un registre des « agents étrangers », destiné à attaquer et affaiblir la société civile, tandis que le Parlement a voté le rejet des amendements à une loi qui auraient criminalisé le fait de prodiguer des soins de réattribution sexuelle.

Japon : Le tribunal de district de Shizuoka a rendu un arrêt très attendu, acquittant Hakamada Iwao, considéré comme le plus ancien condamné à mort du Japon. Après avoir enduré près d'un demi-siècle d'incarcération inique sous le coup d'une sentence capitale et 10 années supplémentaires à attendre son nouveau procès, ce verdict est une reconnaissance essentielle de la profonde injustice dont il a été victime pendant la majeure partie de sa vie. Il met fin à un combat exemplaire pour parvenir à blanchir son nom mené par sa sœur Hideko et tous ceux qui l'ont soutenu, entre autres Amnesty International, qui s'est battu pendant plus de 15 ans pour qu'il bénéficie d'un nouveau procès.

Togo : Amnesty International a publié un Communiqué de presse mettant en lumière la pénurie de personnel et de fournitures et équipements médicaux adéquats dans certains établissements de santé qui s'occupent des femmes enceintes et des nouveau-nés. Dans la foulée, les autorités ont confirmé que les mineures et les femmes seraient incluses dans un nouveau programme national d'accompagnement. Le directeur d'Amnesty International Togo a rencontré le ministre de la Santé, qui a confirmé que le recrutement de personnel et la fourniture d'équipements adéquats étaient des priorités. En septembre, le gouvernement togolais a confirmé le recrutement de 193 sages-femmes et 177 auxiliaires puéricultrices. En août, 7 700 nouveaux lits et plus de 100 tables d'accouchement, ainsi que des ambulances et des équipements radios, ont été livrés à des centres de santé maternelle.

Octobre

Argentine : Pierina Nochetti, militante en faveur des droits des personnes LGBTI+ originaire de Necochea, en Argentine, a fait l'objet d'accusations pénales pour avoir écrit en graffiti le message « Où est Tehuel ? »pendant une marche des fiertés en 2022. Cette phrase réclamait justice pour Tehuel de la Torre, un jeune homme transgenre disparu en 2021. Bien que le mur soit un lieu commun d'expression publique, Pierina a été prise pour cible et risque une peine d'emprisonnement pour « dommages avec circonstances aggravantes ». Amnesty International Argentine a milité en sa faveur, mettant l'accent sur les droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique. Les charges ont désormais été abandonnées et un non-lieu a été prononcé.

Monde : Fin octobre, le Programme d'aide d'urgence mondiale d'Amnesty International avait permis de venir en aide à près de 4 700 personnes originaires de 79 pays, en prenant en charge les frais de réinstallation de personnes menacées, en leur apportant une aide juridique ainsi qu'un soutien médical et psychologique. Nous avons également aidé les personnes à risque en prenant des mesures de sécurité, et nous avons organisé des activités de plaidoyer et de renforcement des capacités pour celles qui sont en première ligne.

Arabie saoudite : En réaction aux conclusions d'Amnesty International relatives à l'exploitation au travail dans les magasins de la marque Carrefour en Arabie saoudite, le géant français des supermarchés et son partenaire franchisé Majid Al Futtaim ont ouvert une enquête interne sur le traitement du personnel migrant dans leurs établissements, tandis que le groupe Carrefour a ordonné un audit par un tiers. Majid Al Futtaim a déclaré avoir déjà transféré certains travailleurs dans de nouveaux logements, revoir sa politique en matière d'heures supplémentaires et d'interdiction des frais de recrutement, et améliorer l'accès à la ligne d'assistance téléphonique destinée à ses employé·e·s. Amnesty International poursuit son dialogue avec Carrefour afin d'obtenir l'accès à la justice et à des voies de recours efficaces, y compris une indemnisation adéquate des travailleurs·euses concernés, dont certains sont probablement victimes de travail forcé et de traite des êtres humains.

Novembre

Côte d'Ivoire : De vastes opérations visant à démolir des quartiers et expulser leurs habitant·e·s ont été lancées en janvier 2024 à Abidjan, sur des sites considérés comme risquant d'être inondés, dans le cadre d'un programme de démolition de 176 sites. Amnesty International a mis en évidence des violations des droits humains généralisées touchant plusieurs dizaines de milliers de personnes. Les expulsions ont eu lieu sans préavis suffisant et raisonnable, parfois avec violence, et des milliers de familles expulsées de force n'ont toujours pas été relogées ni indemnisées pour toutes les pertes subies au mois de novembre. Suite à cette publication, aucun autre site figurant sur cette liste des 176 n'a été démoli, et les autorités ivoiriennes ont annoncé la suspension de toutes les opérations d'expulsion le 21 novembre, ainsi que la mise en œuvre des mesures d'indemnisation annoncées en mars 2024.

Danemark : Grâce au travail de campagne d'Amnesty International, le Danemark pourra poursuivre les criminels de guerre pour toute l'étendue de leurs crimes. C'est le résultat positif d'une nouvelle loi visant à mettre fin à l'impunité et à garantir qu'aucun criminel de guerre ne demeure impuni. Ce texte permet aux tribunaux danois d'engager des poursuites pour des crimes de droit international comme la torture, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

Allemagne : La Loi sur le libre choix est entrée en vigueur en Allemagne, permettant aux personnes transgenres, non binaires et intersexes d'obtenir la reconnaissance juridique de leur genre par simple déclaration auprès d'un bureau de l'état civil, à la suite d'appels lancés par Amnesty International Allemagne. Cette nouvelle loi a remplacé la Loi de 1980 sur les personnes transsexuelles, qui imposait aux personnes transgenres des évaluations psychologiques discriminatoires et une procédure judiciaire pour obtenir la reconnaissance de leur genre à l'état civil.

Inde : Après des appels lancés par Amnesty International, la Cour suprême indienne a rendu deux jugements décisifs visant à marquer un coup d'arrêt au climat d'impunité qui entoure la pratique cruelle et inhumaine consistant à punir des personnes en démolissant illégalement leur logement et leurs biens. Il s'agit d'une grande victoire pour mettre fin aux démolitions iniques menées par les autorités indiennes qui ciblent principalement la communauté musulmane minoritaire.

Sierra Leone : Dans un arrêt historique rendu le 7 novembre, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a statué en faveur de l'ONG AdvocAid dans une affaire intentée contre la République de Sierra Leone afin de contester les lois sur le vagabondage. Selon cet arrêt, ces lois sierra-léonaises violent le droit à l'égalité, le droit à la non-discrimination et le droit de circuler librement, touchant de manière disproportionnée les personnes marginalisées. Amnesty International avait soumis à la Cour de justice de la CEDEAO une tierce intervention faisant observer que les lois interdisant de « rôder » et les lois sur le vagabondage étaient discriminatoires à l'égard des personnes vivant dans la pauvreté, des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) et des travailleuses et travailleurs du sexe, et bafouaient leur droit à la dignité, ainsi que le principe de légalité. Dans son arrêt, la Cour a ordonné à la Sierra Leone de modifier ou d'abroger ces lois, soulignant la nécessité d'une législation qui protège tous les citoyens contre les arrestations arbitraires et les abus. Cette décision établit un précédent juridique crucial en Afrique et au-delà, compte tenu du fait que 31 États conservent des lois discriminatoires relatives au vagabondage.

Turquie : Grâce au travail d'Amnesty International Turquie, ainsi que de nombreuses organisations de la société civile, le projet de loi sur l'espionnage - surnommé loi sur les « agents d'influence » - a été retiré. Bien que le gouvernement envisage de remettre l'amendement à l'ordre du jour, ce retrait constitue une victoire importante pour les droits humains. En exprimant ses préoccupations très réelles de manière puissante et unie, la société civile turque a contribué à bloquer cette initiative dangereuse qui aurait eu un impact dévastateur sur son travail et sur la société dans son ensemble.

Corée du Sud : Après le lancement du rapport Rechargeons les batteries des droits humains. Classement des procédures de diligence requise en matière de droits humains des principaux constructeurs de véhicules électriques, l'équipe Entreprises et droits humains d'Amnesty International s'est rendue en Corée du Sud, à Taïwan et au Japon pour rencontrer de grands constructeurs automobiles et fabricants de batteries, ainsi que des législateurs et des représentants de la société civile. Après une rencontre avec la législatrice sud-coréenne Jongdeok Jeon, celle-ci a posté une longue réflexion sur Facebook, dont voici un extrait : « Le gouvernement doit se mobiliser et veiller à ce que les entreprises s'attaquent de manière raisonnable et active aux violations des droits humains… Merci à Amnesty International pour ses activités et son intérêt. » En 2025, les législateurs sud-coréens présenteront un projet de loi sur l'obligation de diligence requise en matière de droits humains et d'environnement.

États-Unis : Cette année a été marquée par d'importantes victoires pour le droit à l'avortement aux États-Unis, sept États ayant étendu ou maintenu les droits en matière de procréation. En Arizona, avec l'aide d'Amnesty International, la Proposition139 a été adoptée avec 62 % des voix, inscrivant le droit à l'avortement dans la Constitution de l'État. Cette mesure annule les restrictions et interdit les sanctions à l'encontre des personnes qui dispensent des soins liés à l'avortement. Ce résultat historique - « le plus grand nombre de signatures d'électeurs et électrices jamais recueillies par une initiative citoyenne dans l'histoire de l'État » - souligne la puissance des organisations militantes, de l'action collective et du soutien unifié d'Amnesty International, tant au niveau national qu'international, au sein de la campagne menée en Arizona. Il s'agit d'une avancée cruciale dans la lutte pour les droits en matière de procréation, qui ouvre la voie à une remise en cause des interdictions d'avorter dans l'ensemble du pays.

Décembre

Belgique : Dans le cadre d'une décision historique, la Belgique a été reconnue responsable de crime contre l'humanité pour des actes commis pendant la colonisation, ce qui marque un tournant pour les États européens. Après les appels lancés par Amnesty International et African Futures Lab, la Cour d'appel de Bruxelles a reconnu la responsabilité de l'État belge dans l'enlèvement et la ségrégation raciale systématique d'enfants métis sous le régime colonial belge. Cinq femmes métisses nées entre 1948 et 1952 au Congo belge avaient engagé des poursuites légales contre l'État belge. Après avoir perdu leur procès en première instance en 2021, elles ont saisi la Cour d'appel de Bruxelles en vue d'obtenir justice et réparation.

Monde :À New York, l'Assemblée générale des Nations unies a voté et adopté une résolution décisive mandatant des négociations officielles sur la Convention sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité, un objectif à long terme des efforts de plaidoyer d'Amnesty International. Ce processus doit avoir lieu de 2026 à 2029. Une fois conclu et adopté, ce traité renforcerait le cadre de la justice internationale en fournissant de nouveaux outils et en permettant aux États de mieux coopérer mutuellement dans la lutte contre les crimes contre l'humanité. Il contribuerait à réduire le nombre d'endroits où les responsables de tels crimes peuvent se soustraire aux poursuites - une grande avancée dans la lutte contre l'impunité.

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