Le Département des recettes et douanes de Sa Majesté du Royaume-Uni (HMRC) a accueilli, du 16 au 19 juillet 2024, l'Administration des douanes du Nigeria (NCS) pour une étude comparative holistique du programme d'Opérateurs économiques agréés (OEA). Cette mission était un élément clé de la politique de renforcement des capacités exercée par le Programme Accélérer la facilitation des échanges de l'OMD, qui est financé par le Royaume-Uni, visant à accompagner la NCS sur la voie d'un programme d'OEA à part entière, en accord avec le Cadre de normes SAFE de l'OMD. Ce voyage d'étude a également porté sur la gestion des risques et les contrôles a posteriori, piliers fondamentaux d'un programme d'OEA réussi.

Cette visite s'inscrivait dans la suite d'une mission de diagnostic conduite en février 2024 et de sessions d'assistance technique à distance réalisées au cours des derniers mois pour soutenir le projet pilote d'OEA récemment lancé par la NCS. Les programmes d'OEA du HMRC et de la NCS sont harmonieusement conçus avec des systèmes à niveaux et des critères similaires, grâce auxquels la NCS a pu acquérir auprès du HMRC une expérience empirique du cadre réglementaire et de la gestion des procédures OEA. M. Alan Schalk, représentant du Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth (FCDO) du Royaume-Uni, a fait remarquer que cet échange entre pairs irait dans le sens du Partenariat renforcé de commerce et d'investissement entre les deux pays, tel qu'il a été signé le 13 février 2024.

Un OEA agréé par le HMRC a confirmé qu'un programme d'OEA réussi, tel que celui du Royaume-Uni, offrait également des avantages tangibles allant au-delà de la facilitation des échanges et avait un impact positif direct sur le retour sur investissement, à savoir le fait d'être considéré comme présentant un faible risque par les assureurs; ce programme permet d'améliorer l'image de marque grâce à la sécurité des partenaires d'affaires. La responsable de la politique internationale des OEA, Mme Yasmeen Elahi, a souligné l'importance de la collaboration entre les douanes et les entreprises dans le cadre de forums, tels que les groupes de travail consultatifs, pour la mise en œuvre efficace de programmes d'OEA. Il s'agit également de faire comprendre qu'il est important de respecter les exigences du Cadre de normes SAFE afin de garantir la compatibilité des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés en vue d'éventuelles négociations futures menées dans le cadre d'Accords de reconnaissance mutuelle.

Mme Nnenna Awa, responsable des OEA au sein de la NCS, s'est déclarée tout à fait satisfaite quant à l'impact positif que les formations prodiguées peuvent avoir sur l'efficacité et l'efficience du programme pilote d'OEA. Elle a souligné que les connaissances acquises contribueront à l'élaboration d'un cadre juridique complet, mais adaptable, pour le programme d'OEA du Nigeria, renforçant ainsi la sécurité de la chaîne logistique internationale et le respect des exigences douanières, en accord avec les objectifs stratégiques de la NCS.

Dans les mois à venir, le programme Accélérer la facilitation des échanges » continuera à fournir un soutien sur mesure à la NCS en matière de renforcement des capacités, afin de permettre la mise en œuvre réussie du programme d'Opérateurs économiques agréés. Il s'agira notamment de validations pratiques des OEA et d'un apprentissage entre pairs axé sur les méthodologies de Contrôles à posteriori afin de soutenir tous les mécanismes de gestion des risques, y compris en matière d'OEA.

Pour un complément d'information, veuillez contacter [email protected].