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09/16/2024 | Press release | Distributed by Public on 09/16/2024 09:12

Dépôts de brevets à l’Office européen : une bonne performance de la recherche publique en France

Observatoire des sciences et techniques (OST)

Dépôts de brevets à l'Office européen : une bonne performance de la recherche publique en France

Publié le 16 septembre 2024

L'OST a conduit une étude comparative sur les dépôts à l'Office européen des brevets.

L'Observatoire des sciences et techniques (OST) du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) a conduit une étude comparative sur les dépôts à l'Office européen des brevets. Ces dépôts peuvent être analysés en fonction du type de déposants, ce qui permet d'identifier ceux-ci selon qu'ils appartiennent à la recherche publique (universités, organismes) ou à la recherche privée (entreprises). Cette analyse permet d'éclairer le Parlement dans le cadre des débats relatifs au budget pour 2025.

La France est le 6èmepays déposant pour le total des brevets, mais le 3èmepour les dépôts issus de la recherche publique uniquement (1326), derrière les Etats-Unis (3335) et l'Allemagne (1522). La France présente ainsi un taux élevé de brevets issus de la recherche publique : à 14 %, c'est le taux le plus élevé parmi les 10 premiers pays déposants à l'OEB. Parmi les 20 premiers déposants, la Belgique et l'Espagne présentent des parts de la recherche publique plus élevées, mais pour des nombres de brevets sensiblement plus faibles. De plus, la France présente une part élevée de co-dépôts entre la recherche publique et la recherche privée. A 3,6 %, c'est la part la plus élevée des 10 premiers pays déposants, le Japon venant ensuite avec 2,6 %. Parmi les 20 premiers déposants, seule l'Espagne présente une part supérieure à la France, à 3,9 %.

Quels sont les enseignements ?

Contrairement à une représentation communément répandue, la recherche publique apporte en France une contribution plus substantielle à l'innovation et à la valorisation de la recherche que dans de nombreux autres pays.

Corrélativement, la part des brevets issus de la recherche privée est plus faible en France (80 %). La part des brevets issus de la recherche privée est sensiblement plus forte en Allemagne (89 %), par exemple, qu'en France ou en Espagne. C'est qu'en amont des inventions, il y a lieu de prendre en compte la structure de l'économie de chaque pays et, en particulier la part de l'industrie. En Allemagne, les secteurs industriels sont plus importants qu'en France ou en Espagne et, en conséquence, le montant des dépenses de R&D des entreprises plus élevé génère plus de brevets. En 2023, le nombre de dépôts de brevets issus de la recherche privée en Allemagne a été de 20 234, contre 7 705 en France.

En somme, la bonne performance de la recherche publique en France en matière de dépôt de brevets serait le résultat de deux facteurs : d'un côté, une recherche publique davantage mobilisée vers la valorisation et l'innovation, reflet d'un engagement des acteurs et de politiques publiques incitatives ; d'un autre côté, une contribution de la recherche privée inférieure à celle de nombre de pays comparables, reflet de l'état du tissu français des entreprises et d'une désindustrialisation relative. L'observation plus fine de différents secteurs et domaines technologiques pourra contribuer à affiner cette analyse.

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