L'Ukraine demande l'avis du Conseil de l'Europe sur la réforme de la décentralisation

En réponse à la demande des autorités ukrainiennes, le Congrès du Conseil de l'Europe a préparé une analyse sur l'état de mise en œuvre du concept de réforme de la décentralisation de 2014 en Ukraine et des recommandations pour sa révision à la lumière des défis actuels et du processus d'intégration à l'UE.

À travers une série d'événements organisés à Kyiv les 18 et 19 novembre 2024, le Congrès a soutenu les discussions sur l'état de la mise en œuvre de la réforme et les idées pour sa stratégie mise à jour, alors que le soutien public à cette réforme a maintenant atteint 77 %. Les activités ont réuni divers acteurs représentant le Parlement, le gouvernement, le bureau présidentiel, les collectivités locales, la communauté d'experts ukrainiens et le corps diplomatique. À cette occasion, la directrice du Congrès, Claudia Luciani, a également rencontré les dirigeants des quatre associations nationales des autorités locales et régionales, dont trois de leurs présidents.

« L'Ukraine est en guerre depuis dix ans. En même temps, la réforme de la décentralisation se poursuit depuis dix ans. C'est notre expérience unique, qui n'existe dans aucun autre pays. Grâce à cette réforme, au début de l'invasion à grande échelle, les communautés ukrainiennes sont devenues la base de la résistance contre l'agresseur russe. Aujourd'hui, les communautés ne ménagent aucun effort pour la récupération et le développement. Malgré tout, nous faisons avancer la réforme. Nous commençons à travailler sur la mise à jour du concept de cette réforme et nous prévoyons de présenter sa version mise à jour dès le printemps 2025 », a souligné le vice-premier ministre chargé de la récupération de l'Ukraine et ministre du développement des communautés et des territoires d'Ukraine, Oleksiy Kuleba.

La directrice du Congrès, Claudia Luciani, a souligné que « le concept mis à jour devrait articuler une vision à long terme pour le système de gouvernance multiniveaux de l'Ukraine, définissant ce à quoi il devrait ressembler dans 10 ans dans un pays pacifique, démocratique et prospère. Les réalisations de la réforme de la décentralisation sont indéniables et servent de base solide pour d'autres changements. Le Conseil de l'Europe exprime sa volonté de soutenir un processus inclusif et transparent pour développer ce concept, en utilisant ses propres normes et l'expérience d'autres États membres pour aider l'Ukraine à construire un système de gouvernance efficace qui réponde aux besoins de ses citoyens. »

À la suite des discussions, il a été convenu de créer un groupe d'experts spécialisé pour soutenir le développement d'un concept mis à jour. Selon le ministère du Développement des communautés et des territoires, le document révisé devrait être achevé en mars 2025.

Plus d'images des réunions à Kyiv peuvent être trouvées ici.

Les points forts d'un récent sondage d'opinion 2024 sur les réformes de gouvernance multiniveaux en Ukraine, commandé annuellement par le Conseil de l'Europe peuvent être trouvés ici.

Les réunions ont été organisées dans le cadre du programme « Renforcer la bonne gouvernance démocratique et la résilience en Ukraine », mis en œuvre par le Centre d'expertise pour la gouvernance multiniveaux au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sous le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine « Résilience, Récupération et Reconstruction » 2023-2026.

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