Public Services and Procurement Canada

12/03/2024 | Press release | Distributed by Public on 12/03/2024 11:54

Le Canada signe un accord sur la sécurité générale de l’information avec l’Ukraine

Le Canada signe un accord sur la sécurité générale de l'information avec l'Ukraine

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Communiqué de presse

Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, a annoncé avoir négocié avec succès un accord sur la sécurité générale de l'information pour la sécurité industrielle et la défense nationale avec l'Ukraine.

Le 3 décembre 2024 - Gatineau (Québec)

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer ses relations avec les pays partenaires et à multiplier les avenues de développement économique pour le Canada.

Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, a annoncé avoir négocié avec succès un accord sur la sécurité générale de l'information pour la sécurité industrielle et la défense nationale avec l'Ukraine.

L'accord sur la sécurité générale de l'information a été officiellement signé par l'honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, et par son homologue ukrainien, Andrii Sybiha, pendant la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN, qui s'est tenue ce matin à Bruxelles.

La protection des renseignements sensibles est une priorité absolue du gouvernement du Canada dans toutes les opérations qu'il mène à l'étranger. Les accords généraux sur la sécurité des informations contribuent à la consolidation des relations bilatérales en accentuant les niveaux de coopération et d'interopérabilité militaires. En signant cet accord, le Canada s'assure d'appliquer les normes de sécurité les plus élevées pour protéger les renseignements sensibles du gouvernement du Canada confiés aux entrepreneurs et aux gouvernements du monde entier.

Le monde reste confronté à des défis complexes en matière de sécurité et de défense depuis l'invasion de l'Ukraine en 2022. Dans ce contexte mondial, le soutien du Canada au peuple ukrainien, à ses institutions ainsi qu'à son objectif ultime de protéger sa souveraineté et son intégrité territoriale demeure inébranlable. Le Canada continuera de travailler avec divers partenaires afin d'obtenir des résultats tangibles qui s'inscrivent dans la vision de l'Ukraine à l'égard de son redressement.

La signature de cet accord sur la sécurité générale de l'information réaffirme une fois de plus l'engagement du Canada à soutenir l'Ukraine et souligne l'importance de la démocratie et des institutions démocratiques. En outre, elle permet d'établir une compréhension mutuelle de la manipulation et de la protection des renseignements gouvernementaux sensibles entre les 2 pays. Elle contribue à renforcer la coopération bilatérale en matière de sécurité ainsi qu'à accentuer l'échange de renseignements et la collaboration en matière de défense entre le Canada et l'Ukraine.

Les accords généraux sur la sécurité des informations pour la sécurité industrielle et la défense nationale contribuent à l'atteinte des priorités du gouvernement en créant des emplois et en établissant et entretenant des relations internationales qui favoriseront la paix et la prospérité économique.

Citations

« La protection des renseignements sensibles ainsi que la stimulation de la prospérité économique sont des priorités absolues du gouvernement du Canada dans toutes les opérations qu'il mène à l'étranger. En signant cet accord, le Canada s'assure d'appliquer les normes de sécurité les plus élevées pour protéger les renseignements sensibles du gouvernement du Canada, tout en accentuant l'échange de renseignements et la collaboration entre le Canada et l'Ukraine. »

L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et lieutenant du Québec

« La relation entre le Canada et l'Ukraine est inébranlable et repose sur de profonds liens politiques, commerciaux et interpersonnels qui se sont resserrés au fil des générations. Compte tenu de l'évolution rapide des défis mondiaux, la signature de cet accord réaffirme que l'Ukraine est un partenaire fort et digne de confiance pour le Canada et indique que les 2 pays continueront de travailler ensemble afin de créer un avenir plus sûr pour leurs citoyens. »

L'honorable Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Un accord sur la sécurité générale de l'information est un instrument de sécurité juridiquement contraignant qui soutient les exigences en matière de défense nationale et d'opérations militaires en définissant les droits et obligations mutuels entre 2 parties en ce qui concerne la protection des informations et des biens classifiés détenus à l'étranger, ainsi que des marchés publics sensibles nécessitant l'échange d'informations et de biens gouvernementaux classifiés, notamment dans les secteurs aérospatial, maritime, nucléaire, spatial, de la défense et de la sécurité.

  • Il permet aux fournisseurs ayant fait l'objet d'une enquête de sécurité des 2 pays signataires d'accéder à des informations ou à des biens classifiés nécessaires pour soumissionner à des appels d'offres sensibles dans l'autre pays et de faciliter les occasions d'affaires pour les entreprises des secteurs aérospatial, maritime, nucléaire, spatial, de la défense et de la sécurité, entre autres.

  • Les accords généraux sur la sécurité des informations sont négociés par le Secteur de la sécurité industrielle de Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale.

  • Cet accord sur la sécurité générale de l'information constitue le 27e instrument de sécurité bilatéral signé par le Canada.

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