Manifestations étudiantes en lien avec le conflit israélo-palestinien

Manifestations étudiantes en lien avec le conflit israélo-palestinien

Des manifestations et prises de position de nature politique, en lien avec le conflit au Proche-Orient, ont eu lieu ces derniers jours dans plusieurs établissements, à Sciences Po Paris notamment.

Patrick Hetzel, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, condamne fermement ces actions, qui vont à l'encontre des principes de neutralité et de laïcité du service public de l'enseignement supérieur.

À l'approche de la date anniversaire des massacres du 7 octobre 2023 en Israël, le ministre a souhaité rappeler aux présidents d'université et aux directeurs d'établissements d'enseignement supérieur leur responsabilité dans la préservation des libertés académiques et leur rôle dans la prévention de risques éventuels pour la sécurité au sein de leur établissement. Il a également souhaité rappeler aux recteurs leur rôle dans le contrôle de la légalité des mesures prises.

Une circulaire a ainsi été envoyée ce jour, soulignant :

• L'obligation pour les présidents d'université et les directeurs d'établissements d'enseignement supérieur de veiller au maintien de l'ordre public au sein de leur établissement (article L.712-2 du code de l'éducation) ;
• Le principe de laïcité et d'indépendance « de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique » du service public de l'enseignement supérieur (article L141-6 du code de l'éducation) ;
• Leur devoir de signaler au procureur de la République toute infraction dont ils auraient connaissance dans le cadre de leurs fonctions (article 40 du code de procédure pénale).

Cette circulaire précise les modalités dans lesquelles doivent se faire les signalements et les infractions susceptibles de faire l'objet de ces procédures.

Publié le 04.10.2024

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