Une nouvelle signature de CPTS à la CPAM de la Haute-Savoie

Le 03 juillet 2024, l'Assurance Maladie de Haute-Savoie a contractualisé avec la CPTS Usses et Salève.

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont des organisations construites à l'initiative des professionnels de santé sur un territoire donné. Elles ont pour vocation d'apporter des réponses aux enjeux de santé de leur territoire et de répondre aux attentes des professionnels de santé notamment en décloisonnant médecine de ville et médecine hospitalière.

Depuis plusieurs années, les CPTS ont démontré leur capacité à se mobiliser, s'organiser et coopérer, en facilitant l'accès à un médecin traitant, en organisant l'accès aux soins non programmés ou en mettant en oeuvre des actions de prévention répondant aux besoins des habitants des territoires.
Un Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) leur permet de bénéficier de financements pérennes de la part de l'Assurance Maladie.

L'élaboration du projet fondateur de la CPTS par les professionnels de santé s'est adossée à un diagnostic territorial afin de mieux répondre aux spécificités locales en termes de population et d'offre de soins. La réflexion a été constamment guidée par la volonté de pouvoir proposer aux patients une prise en charge de proximité, globale et fluide.

Le territoire de la CPTS

Cruseilles : 4 665 habitants ; Allonzier-la-Caille : 2 182 habitants ; Choisy : 1 688 habitants ; Cuvat, : 1 584 habitants ; Chilly : 1 507 habitants ; Copponex : 1 243 habitants ; Cernex : 1 109 habitants ; Marlioz : 1 053 habitants ; Villy-le Pelloux : 995 habitants ; Andilly : 980 habitants ; Mésigny : 794 habitants ; Sallenôves : 792 habitants ; Contamine-Sarzin, : 743 habitants ; Cercier : 712 habitants ; Villy-le-Bouveret : 608 habitants ; Vovray-en-Bornes : 554 habitants ; Chaumont : 513 habitants ; Musièges : 416 habitants ; Saint-Blaise : 358 habitants ; Chavannaz, : 249 habitants.

Les objectifs de la CPTS Usses et Salève

Ils s'articulent autour de 6 grandes missions : l'amélioration de l'accès aux soins, l'organisation du parcours de soins des patients, le développement des actions de prévention, la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, le développement de la pertinence et de la qualité des soins, l'accompagnement des professionnels sur leur territoire.

1. L'amélioration de l'accès aux soins

• Faciliter l'accès au médecin traitant, en particulier pour les publics les plus fragiles (personnes de plus de 70 ans, personnes en Affections de longue durée (ALD), bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire…) et diminuer le nombre de patients sans médecin traitant.

Objectifs opérationnels : identifier les médecins qui ont des disponibilités pour l'accueil de nouveaux patients, repérer les patients en errance médicale.

Quelques chiffres sur le territoire de la CPTS Usses et Salève :

• La part de patients de 17 ans et plus sans médecin traitant est de 12,1% sur le territoire de la CPTS (contre 18,06% au niveau départemental)
• La part des patients en affection longue durée sans médecin traitant représente 3% (contre 7% au niveau départemental)
• Les patients de plus de 70 ans sans médecin traitant représentent 5% (contre 9,4% au niveau départemental)

(Sources : Siam Erasme : assurés du Régime Général_ résultats mai 2024)

Renforcer l'accès aux soins non programmés

Objectifs opérationnels : proposer une meilleure régulation des urgences, former les praticiens à l'utilisation de Mon espace santé, favoriser la téléconsultation et la télé-expertise.

2. L'organisation du parcours de soins des patients

• Améliorer le parcours de soins en santé mentale

Objectifs opérationnels : améliorer la coordination du parcours de soins « burn out », améliorer le repérage des patients en difficulté psychiatrique, améliorer le repérage du risque suicidaire, favoriser les échanges interprofessionnels.

3. Le développement d'actions de prévention

• Prévenir les violences intra-familiales

Objectifs opérationnels : mettre en place une identification et un référencement des professionnels formés aux situations de violences intrafamiliales, mettre en place des actions de prévention.

• Soutenir les aidants : les aidants familiaux sont 11 millions en France, dont 4 millions professionnellement actifs. Les aidants familiaux sont exposés à un risque élevé de burn out, avec des conséquences sur la personne aidée

Objectifs opérationnels : repérer les aidants en difficulté (professionnels de santé ou proches), proposer des temps de répit en soutien.

4. La réponse aux situations sanitaires exceptionnelles

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont pour mission socle la préparation d'un plan d'actions leur permettant de participer à la réponse du système de santé face à une Situation Sanitaire Exceptionnelle (SSE), voire une crise sanitaire grave.

Chaque fiche action est adaptée à la CPTS et à l'analyse de la crise.

5. Le développement de la pertinence et de la qualité des soins

• Développer le lien interprofessionnel sur le territoire

Objectifs opérationnels : généraliser les échanges sécurisés entre professionnels, favoriser les réunions interprofessionnelles pour le partage d'informations et/ou de compétences.

• Améliorer le lien Ville / Hôpital

Objectifs opérationnels : améliorer la communication sur les retours à domicile, favoriser les échanges avec le Centre Hospitalier Annecy-Genevois - CHANGE -.

6. L'accompagnement des professionnels sur leur territoire

• Résoudre les difficultés sur le territoire à trouver des remplaçants ou des collaborateurs, à répondre aux problématiques de logements aux coûts très élevés sur le territoire

Objectifs opérationnels : échanger avec les communes pour trouver des solutions de logement pour des étudiants / stagiaires, prévenir le burn-out des professionnels de santé.

Cette réflexion s'est concrétisée dans un projet d'accord qui prend la forme d'un contrat entre les professionnels de santé qui constituent la CPTS et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie. Ce contrat peut être amené à évoluer tout comme la CPTS pour une adaptation permanente aux besoins de santé des habitants. Le contenu précis des missions qu'il décline, les moyens déployés, les indicateurs et le suivi des résultats ont été définis au niveau local.

La signature de cet accord conventionnel interprofessionnel, le 3 juillet 2024, entérine la création de la CPTS Usses et Salève et marque le début de sa mise en oeuvre opérationnelle au profit de ses habitants.

Si vous souhaitez contacter la CPTS Usses et Salève : [email protected]

Assurance Maladie Haute-Savoie

Service communication : 04 50 88 60 20

[email protected]

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