Province of Ontario

02/15/2024 | Press release | Distributed by Public on 02/15/2024 09:14

L’Ontario supprime les péages routiers et gèle les droits des permis de conduire pour limiter les coûts

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TORONTO - Le gouvernement de l'Ontario s'efforce de réduire les coûts pour les automobilistes en présentant un projet de loi qui, s'il est adopté, interdira les péages sur les autoroutes provinciales. Cette interdiction s'appliquerait à la promenade Don Valley et à l'autoroute Gardiner, une fois transférées à la province, ainsi qu'aux autoroutes de la série 400 de la province.

« Notre gouvernement, sous la direction du premier ministre Ford, s'est donné pour mission de réduire les coûts pour les familles et les entreprises, » a déclaré Prabmeet Sarkaria, ministre des Transports. « Tout d'abord, nous avons supprimé les péages sur les autoroutes 412 et 418, et maintenant nous protégeons les automobilistes contre les coûts des nouveaux péages. Avec la réduction de la taxe sur l'essence et l'élimination des droits de vignette d'immatriculation, nous permettons aux conducteurs d'économiser des centaines de dollars chaque année. »

Afin de réduire davantage les coûts pour les citoyens, la province propose également de rendre permanent, par voie législative, le gel actuel des droits des permis de conduire et de la carte-photo de l'Ontario, ce qui permettra aux conducteurs d'économiser environ 66 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. En légiférant sur le gel actuel, qui a été mis en place à l'origine par voie réglementaire et qui a permis aux demandeurs d'économiser 22 millions de dollars depuis 2019, le gouvernement s'assure que toute augmentation future ne pourra se faire qu'au moyen d'une loi.

La province propose également de faire gagner du temps aux conducteurs, en automatisant la procédure de renouvellement des plaques d'immatriculation à partir de cet été, ce qui permettra aux propriétaires de véhicules d'économiser plus de 900 000 heures chaque année. Cette mesure fait suite à une action récente du gouvernement visant à éliminer le coût du renouvellement du permis de conduire. Jusqu'à ce que le processus de renouvellement automatique commence, les conducteurs sont toujours tenus de renouveler leurs plaques d'immatriculation sans frais, ce qu'ils peuvent faire en ligne ou en personne auprès de ServiceOntario. Le processus de renouvellement automatique ne sera accessible qu'aux conducteurs en règle qui n'ont pas d'amendes en souffrance ou de contraventions.

Ces mesures font partie d'une loi à venir qui donnera le coup d'envoi de la session de printemps de la législature, le 20 février 2024. La Loi de 2024 pour passer à l'action comprendra une série de mesures qui, si elles sont adoptées, s'appuieront sur les engagements pris jusqu'à présent par le gouvernement pour rationaliser l'approbation des grands projets d'infrastructure et de logement, réduire les coûts pour les citoyens et les entreprises, et soutenir la croissance économique pour une prospérité à long terme.

Alors que la population de l'Ontario devrait augmenter de cinq millions de personnes au cours de la prochaine décennie, la province va de l'avant avec la construction de l'autoroute 413 et de la voie de contournement de Bradford. Ces autoroutes soulageront l'un des corridors les plus encombrés d'Amérique du Nord, en aidant les navetteurs à gagner 30 minutes par trajet, afin qu'ils puissent consacrer du temps à ce qui compte le plus pour eux.

Au cours des dix prochaines années, l'Ontario investira également plus de 70 milliards de dollars pour transformer les transports en commun dans la province, ce qui comprend la plus grande expansion du métro dans l'histoire du Canada, notamment la ligne Ontario, le prolongement du métro de Scarborough, le prolongement de la ligne transurbaine Eglinton vers l'ouest et le prolongement du métro de Yonge vers le nord. La province va également de l'avant avec ses projets d'extension de la ligne de métro léger Hazel McCallion, en construisant la boucle de Mississauga et en amenant la ligne dans le centre-ville de Brampton. Elle demande au gouvernement fédéral de se joindre à un partenariat de partage des coûts, pour offrir un service GO bidirectionnel toute la journée sur la ligne de Milton.

Faits en bref

  • Si elle est adoptée, la loi proposée modifiera la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun, afin d'interdire à l'Ontario d'instaurer de nouveaux péages sur les routes provinciales et d'exiger éventuellement une consultation publique avant d'envisager de nouveaux péages.
  • Si elle est adoptée, la loi proposée garantira que toute augmentation future des droits de renouvellement des permis de conduire ou des cartes-photos de l'Ontario nécessitera un amendement législatif.
  • Les autoroutes 412 et 418 ne sont plus à péage depuis avril 2022. La suppression des péages sur ces autoroutes devrait permettre aux automobilistes d'économiser 68 millions de dollars entre 2022 et 2027.

Citations

« Notre gouvernement place les clients au centre de tout ce qu'il fait pour leur faire gagner du temps et de l'argent. Nous nous efforçons constamment d'offrir des services qui permettent de gagner du temps, comme le renouvellement automatique des plaques d'immatriculation, que nous sommes impatients de mettre en place au cours de l'été. »

- Todd McCarthy
ministre des Services au public et aux entreprises

« J'applaudis la loi proposée par le gouvernement de l'Ontario, qui interdirait l'introduction de tout nouveau péage sur les autoroutes - une approche pleine de bon sens, qui s'appuie sur la suppression très remarquée des péages l'année dernière sur les autoroutes 412 et 418. Cette mesure donne la priorité au bien-être financier des résidents et des navetteurs, reflète une gouvernance responsable et favorise un avenir où les citoyens auront leur mot à dire sur les investissements stratégiques en matière d'infrastructure. »

- Kevin Ashe
maire de Pickering

« Il est essentiel que nous aidions nos résidents à se déplacer et que nous contribuions à la croissance de notre économie, sans ajouter de fardeau financier aux personnes que nous représentons. Je remercie le gouvernement de l'Ontario d'avoir présenté un projet de loi qui contribuera à la réalisation de ces objectifs importants. »

- Steven Del Duca
maire de Vaughan

« Les 1100 détaillants de voitures et de camions neufs de l'Ontario appuient de tout cœur le premier ministre Ford qui freine la mise en place de nouveaux péages autoroutiers. Il est essentiel de maintenir les coûts de propriété des véhicules à un bas niveau pour soutenir le secteur automobile et protéger le budget familial contre l'augmentation des coûts de transport. Il ne fait aucun doute que Doug Ford est le premier ministre le plus favorable au secteur automobile de l'histoire de l'Ontario. »

- Frank Notte
directeur des relations gouvernementales, Motor Vehicle Retailers of Ontario

« L'annonce d'aujourd'hui reconnaît les incertitudes financières associées au coût de la vie, y compris celles ressenties par les navetteurs ontariens. Des investissements records sont réalisés dans les transports en commun, qui deviendront à l'avenir une option viable et sûre pour les Ontariens qui souhaitent trouver une alternative à la conduite. Pendant que ces lignes de transport en commun sont construites, cette loi apportera une certaine stabilité financière à ceux qui dépendent du réseau routier de l'Ontario. »

- Teresa Di Felice
vice-présidente adjointe, Relations gouvernementales et communautaires, CAA Club Group

« Les routes sont un investissement dans la chaîne d'approvisionnement. L'industrie du camionnage - par le biais des taxes provinciales et fédérales sur le carburant, des taxes fédérales sur le carbone, des droits d'immatriculation et de permis provinciaux - contribue déjà à une grande partie des revenus que la province de l'Ontario investit dans l'infrastructure routière. L'industrie du camionnage apprécie grandement cette loi, qui reconnaît que tous les usagers de la route, y compris l'industrie du camionnage, paient déjà leur juste part des investissements routiers. C'est également le type de mesure législative que tous les gouvernements devraient envisager pour contrôler l'inflation et aider l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et les familles à réduire leurs coûts. Empêcher les futurs gouvernements d'imposer arbitrairement des péages à la chaîne d'approvisionnement sans diligence raisonnable ni consultation est une mesure saluée par l'Ontario Trucking Association. »

- Stephen Laskowski
président, Ontario Trucking Association

« Nous saluons l'action du gouvernement visant à promulguer une loi qui maintient le gel actuel des augmentations des droits pour les nouveaux permis de conduire et les renouvellements de permis de conduire et de cartes-photos de l'Ontario. Si cette loi est adoptée, elle permettra à l'industrie de l'autocar et aux chauffeurs d'autobus professionnels de l'Ontario de réaliser des économies à long terme. »

- Vince Accardi
président de l'Ontario Motor Coach Association et de Motor Coach Canada

« Nous soutenons l'engagement du gouvernement à maintenir l'accessibilité de notre infrastructure de voyage pour les visiteurs nationaux et internationaux, afin de leur permettre d'explorer la région du Grand Toronto et d'accéder à des destinations touristiques dans tout l'Ontario. En tant que partenaire touristique essentiel de la région, la Greater Toronto Hotel Association plaide en faveur de politiques qui favorisent la croissance à long terme de notre économie touristique. »

- Sara Anghel
PDG, Greater Toronto Hotel Association

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