Recommandations pour une politique de sécurité tournée vers l’avenir : la commission d’étude présente son rapport

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Berne, 29.08.2024 - La commission d'étude sur la politique de sécurité, instituée il y a un an par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a achevé ses travaux. Elle présente un rapport qui contient plus de 100 recommandations dans sept domaines, portant sur la manière dont la Suisse pourrait orienter sa politique de sécurité vers l'avenir. Des impulsions y sont notamment données pour les travaux relatifs à la stratégie de politique de sécurité 2025.

Le DDPS a institué la commission d'étude sur la politique de sécurité en juillet 2023. Présidée par Valentin Vogt (auparavant à la tête de l'Union patronale suisse), celle-ci avait pour mission d'exposer comment la Suisse peut mettre en place une politique de sécurité viable et étayée. Autrement dit, une politique de sécurité qui soit adaptée aux menaces et aux dangers et qui tienne compte des ressources, tout en bénéficiant d'un large soutien en Suisse et de la considération requise à l'étranger.

Cette commission pluraliste était composée de personnes issues des milieux politiques, économiques et scientifiques, de l'administration et des cantons. Différentes générations et régions y étaient représentées. Le rapport rend compte de la diversité des opinions en indiquant les majorités et les minorités au sein de la commission pour chacune des plus de 100 recommandations relatives à sept domaines.

Les principales recommandations

La commission constate une forte dégradation de la situation en Europe, marquée par une politique de puissance, des régions en crise de plus en plus déstabilisées et, surtout, la guerre d'agression russe contre l'Ukraine. Par conséquent, ses recommandations portent entre autres sur la neutralité, la coopération internationale, l'orientation des instruments de la politique de sécurité et la politique d'armement.

• Orientation des instruments de la politique de sécurité : la coordination des instruments de la politique de sécurité nécessite une conception globale de la défense qui clarifie les tâches et les interactions de la défense militaire et de la défense civile, favorise la résilience de l'économie et de l'administration et sensibilise la population à la dégradation de la situation sécuritaire. La lutte contre la désinformation et les activités d'influence revêt une grande importance dans ce contexte. L'armée doit être axée sur sa capacité de défense. À une large majorité, la commission recommande de porter le budget de la défense à 1 % du PIB d'ici à 2030. La politique économique extérieure et la politique économique en général doivent être considérées comme faisant partie de l'approvisionnement économique du pays. Une majorité propose en outre la fusion du service civil et de la protection civile, une option en cours d'élaboration dans le cadre des travaux d'approfondissement relatifs au système de l'obligation de servir. La commission recommande également d'axer la protection de la population sur la dégradation de la situation sécuritaire et la mission à remplir en cas de guerre.

• Politique d'armement : l'industrie suisse de l'armement doit être renforcée et davantage adaptée à la menace. Il convient pour cela d'encourager l'innovation et de garantir l'accès aux projets de coopération de l'UE et de l'OTAN. Une majorité souhaite lever l'interdiction de réexportation pour les pays mentionnés à l'annexe 2 de l'ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG ; RS 514.511). La commission considère - respectivement à l'unanimité et à une large majorité - que l'énergie et les accords bilatéraux avec l'UE font partie de l'approvisionnement économique du pays.

• Coopération internationale : la coopération avec l'OTAN et l'UE doit continuer à être approfondie en vue d'obtenir une capacité de défense commune et devenir une véritable coopération de défense. À cette fin, il convient de définir les attentes en matière de capacité de défense propre et les contreparties que la Suisse pourrait offrir à un partenaire de coopération. Dans ce contexte, la promotion militaire de la paix doit également être développée. Enfin, il s'agit de consolider la coopération non seulement au niveau militaire, mais aussi au niveau diplomatique, notamment dans le cadre des activités de contrôle international des armements et de la réglementation des nouvelles technologies.

• Neutralité : la politique de neutralité doit être révisée, davantage axée sur sa fonction de sécurité et appliquée avec plus de souplesse. Une majorité de la commission recommande en outre de mieux aligner la politique de neutralité sur la Charte des Nations Unies et de tenir davantage compte de la distinction entre agresseur et victime. Enfin, une grande majorité se prononce pour une révision fondamentale de la loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG ; RS 514.51) afin de pouvoir suivre l'évolution de la politique de neutralité.

Les recommandations seront intégrées dans les travaux relatifs à la stratégie de politique de sécurité 2025

Le rapport et les recommandations de la commission sont accessibles au public et doivent contribuer au débat public et parlementaire. En outre, les recommandations seront intégrées, sous la direction du Secrétariat d'État à la politique de sécurité (SEPOS), dans les travaux relatifs à la stratégie de politique de sécurité 2025, qui viennent de commencer.

Le DDPS remercie le président de la commission Valentin Vogt, l'auteure du rapport Katja Gentinetta et les membres de la commission pour leur précieux travail et le présent rapport.

Adresse pour l'envoi de questions

Communication DDPS
+41 58 464 50 58
[email protected]

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Auteur

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch

Secrétariat d'État à la politique de sécurité
https://www.sepos.admin.ch/fr

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