Réglementation emballage : Vers une nouvelle réglementation européenne ? Les réglementations et mentions obligatoires

Réglementation emballage : Vers une nouvelle réglementation européenne ? Les réglementations et mentions obligatoires

Découvrez comment DS Smith accompagne les entreprises dans la conception d'emballages conformes aux normes strictes de sécurité et environnementales. Apprenez-en plus sur la nouvelle réglementation européenne PPWR, l'interdiction du plastique à usage unique et les exigences d'étiquetage pour les produits alimentaires et non alimentaires.

L'emballage sert des fonctions logistiques et marketing indispensables pour les entreprises. Il doit aussi répondre à des normes strictesafin de garantir la sûreté des biens, des personnes et de l'environnement. Les entreprises doivent intégrer un grand nombre de considérations en matière de réglementation de l'emballage. À cela s'ajoutent régulièrement des changements, au fur et à mesure que de nouvelles lois sont votées. Par exemple, l'interdiction du plastique à usageunique ou la nouvelle réglementation européennePPWR pour la réduction des déchets. Les entreprises doivent pouvoir collaborer avec des acteurs de confiance, capables de leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. DS Smith conseille et accompagne les entreprises dans la conception d'emballages conformes aux normes, sans matière plastique.

Réglementation et étiquetage pour les produits alimentaires

Différentes normes en matièred'emballages alimentaires doivent être respectées. Elles sont indispensables pour garantir la sécurité alimentaire. L'étiquetage des aliments est, par exemple, strictement encadré. Les emballages de produits alimentairesdoivent afficher :

• La dénomination du produit.
• Les ingrédients.
• La quantité nette.
• La date limite de consommation.
• Les informations permettant d'identifier l'exploitant.
• La déclaration nutritionnelle (certains aliments sont exemptés de cette obligation, comme les épices, les infusions).

Pour garantir la traçabilité des produits, les lots doivent être étiquetés, identifiés et les mentions doivent être parfaitement lisibles.

La directive de l'Union européenne 94/62/EC

Cette réglementation définit des directives précises concernant les packagings et le traitement des déchets:

• Limiter la masse et le volume des emballages.
• Réduire les substances nuisibles dans tous les types d'emballages.
• Diminuer les déchets d'emballageen favorisant les packagings pouvant être réemployés ou valorisés. Par exemple, le recyclage des emballagespermettra d'obtenir des matières premièrespouvant être utilisées afin de créer de nouveaux produits. Cette démarche prolonge le cycle de viedes packagings.

Les normes ISO des emballages

Différentes normes ISO sont prévues selon les familles de marchandises : médicaments, produits dangereux, jouets… Pour l'emballage alimentaire, il s'agit des normes ISO/TC 122. Elles permettent de garantir la sécurité des consommateurs. Le site ISO propose un moteur de recherche pour aider les entreprises à connaître les critères à respecter en fonction de chaque denrée alimentaire.

Réglementation et étiquetage pour les produits non alimentaires

Le marquage CE

Le marquage CE a vu le jour dans l'objectif d'atteindre une harmonisation technique européenne. Sa présence est obligatoire sur tous les produits concernés par des spécifications de l'Union européenne. Les denrées alimentaires ne sont pas concernées.

L'étiquetage des chaussures

Les matériaux couvrant au moins 80 % de la surface des produits doivent être précisés sur l'étiquette. Le fabricant doit mentionner les composants de la chaussure : tige, doublure, semelle extérieure, semelle de propreté. L'étiquette doit être facilement visible, solidement attachée. Il est aussi possible de l'imprimer directement sur la chaussure. Dans certains cas, un pictogramme peut remplacer les mentions écrites.

L'étiquetage des textiles

Les fabricants doivent indiquer la composition du vêtement. Les mentions particulières, comme « pur », « 100 % », « laine vierge »… ne sont autorisées que si le fabricant répond à des critères précis. L'étiquette doit être visible, lisible, solidement fixée au produit et écrite dans la langue correspondant au pays où l'article est vendu.

Les substances chimiques

En raison de leur possible dangerosité, les substances chimiques doivent être étiquetées selon des critères précis. L'étiquette doit impérativement mentionner l'identité du fournisseur, le nom des substances, leur identification, les pictogrammes de danger, ou encore les mentions d'avertissement nécessaires. Des consignes pour garantir la sécurité des utilisateurs devront aussi être présentes.

Les cosmétiques

L'étiquette d'un produit cosmétique doit comporter plusieurs mentions obligatoires. Il s'agit des informations sur le fabricant, le contenu, les ingrédients, les consignes d'utilisation.

Les détergents

L'étiquetage des détergents doit respecter plusieurs obligations :

• Préciser les coordonnées du fabricant.
• Indiquer les informations sur les composants.
• Les informations doivent être indélébiles, visibles et lisibles.
• Des recommandations sur les dosages pour différents lavages.

L'interdiction du plastique à usage unique

Les entreprises ayant payé une contribution à un organisme agréé par l'État pour financer l'organisation du tri sélectif dans les communes peuvent placer un point vert sur leurs emballages. L'objectif est d'informer le consommateur. Il peut cependant prêter à confusion : sa présence ne signifie pas que l'emballage est recyclable ou est composé de matériaux recyclés. Depuis 2017, ce logo n'est plus obligatoire. Il garde tout de même son importance dans le recyclage. Grâce à leur contribution financière, les entreprises participent activement à améliorer la gestion des déchets, à préserver l'environnement.

L'interdiction des emballages à usageunique dans l'Union européenne a eu un fort impact. Avec la fin des emballages en plastique, les fabricants doivent trouver des alternatives plus écologiques, comme les emballages réutilisables. Les matières plastiquespeuvent aussi être remplacées par des matières biosourcées.

Les Labels FSC et PEFC

Les labels FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) visent un objectif similaire. Ils promeuvent la gestion durable des forêts via des critères environnementaux, sociétaux et économiques. Ces labels ne sont pas obligatoires, mais ils permettent aux entreprises de s'engager activement dans la préservation de l'environnement. Leur présence sur les emballages est attractive pour les consommateurs soucieux de l'environnement.

Pour vos emballages : faites confiance à DS Smith

La conformité à la réglementation peut créer des opportunités pour les entreprises. Supprimer les emballages plastiques, respecter des normes de qualité renforce la crédibilité et l'image de marque. C'est un moyen efficace pour rassurer les clients, mais aussi pour les protéger. DS Smith, leader de l'emballage, accompagne les entreprises dans la conception de packaging sur mesure respectueux des normes. Nous proposons des alternatives efficaces et écologiques aux produits en plastique. Les entreprises s'inscrivent ainsi dans une démarche de développement durable.

Les entreprises doivent être vigilantes dans le choix des emballages utilisés pour leurs produits. La matière d'emballages, les mentions à préciser, sont encadrées par des normes strictes. Toutes ces obligations, mais aussi la fin de l'emballage plastiquetraditionnel, peuvent inquiéter les entreprises. Il s'agit en réalité d'une opportunité réelle pour se démarquer positivement, séduire les consommateurs, mettre en avant ses engagements. DS Smith accompagne les entreprises dans la conception d'emballages conformes, innovants, répondant à leurs besoins spécifiques.

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