Document d’information : les activités hostiles de RT

Le Canada s'inquiète de l'utilisation de la désinformation par la Russie, notamment en ce qui concerne son invasion de l'Ukraine. Le Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux pour contrer la désinformation russe en Ukraine et dans la région, tout en défendant les droits de la personne et les libertés fondamentales.

La Russie utilise des moyens non traditionnels comme les médias publics pour semer le trouble et soutenir ses activités hostiles à l'échelle mondiale, y compris au Canada.

RT, anciennement Russia Today, est une entité médiatique publique russe qui participe activement aux efforts de désinformation et d'influence de la Russie à l'échelle mondiale. Depuis l'invasion russe de l'Ukraine, RT est devenue un outil essentiel aux efforts déployés par la Russie pour atteindre des objectifs précis.

Voici quelques exemples de ses activités malveillantes :

• Pour contourner les restrictions qui lui sont imposées dans les pays occidentaux, RT a créé des plateformes médiatiques tierces, qui prétendent faussement être indépendantes de RT et de la Russie. RT utilise ces plateformes pour diffuser clandestinement du contenu à un public international et occidental. Les plateformes de RT ont même mené à l'organisation d'événements réels, comme des rassemblements, des manifestations et des protestations, notamment dans des universités occidentales.
• RT a également contribué aux efforts militaires russes en Ukraine en mettant en place et en gérant un programme de sociofinancement, en coordination avec le ministère russe de la Défense qui a fourni du matériel et des armes aux unités militaires russes en Ukraine.
• En outre, RT participe activement aux efforts de la Russie pour influencer les élections à l'étranger. RT participe depuis plusieurs années à la campagne russe visant à interférer dans les prochaines élections présidentielles d'octobre 2024 en Moldova afin d'obtenir un résultat favorable à la Russie. Comme pour de nombreuses autres opérations d'ingérence de RT, ces efforts ont très certainement été coordonnés avec les services de renseignement russe.

Mesures prises par le Canada à ce jour

En 2022, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a officiellement retiré RT et RT France de la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.

À la suite d'une consultation publique, le CRTC a décidé que le maintien de l'autorisation de distribuer RT et RT France n'était pas dans l'intérêt du public. Le CRTC a également déterminé que la programmation de RT n'était pas conforme aux normes par rapport auxquelles les services canadiens sont mesurés ni aux objectifs de politique générale énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Le CRTC s'est dit préoccupé par la programmation d'un pays étranger qui cherche à miner la souveraineté d'un autre pays, à rabaisser les Canadiennes et les Canadiens d'une certaine origine ethnique et à saper les institutions démocratiques du Canada.

Dans ses conclusions, le CRTC a tenu compte des observations et de la gravité des allégations formulées dans les interventions. Le CRTC a également examiné les rapports sur la situation actuelle en Ukraine et les sanctions croissantes contre la Russie et les individus russes, ainsi que les mesures rapides prises par d'autres administrations pour retirer les services de RT.

En 2022, le Canada a imposé des mesures économiques spéciales contre RT et, en 2023, il a imposé des sanctions supplémentaires contre la structure mère de RT, MIA Rossiya Segodnya, une entreprise médiatique appartenant à l'État russe. De plus, en 2022, le Canada a imposé des sanctions contre Sumbatovich Gasparyan, chef du département international de RT, pour sa participation importante aux efforts de désinformation. Toute activité délibérée avec une entité sanctionnée constitue une infraction pénale.

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