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10/11/2024 | Press release | Distributed by Public on 10/11/2024 07:34

Conclusion fructueuse de la 74e session du Comité du Système harmonisé

La 74e session du Comité du Système harmonisé s'est achevée sur une note positive, après avoir examiné avec succès un ordre du jour composé de quatre-vingts points.

La réunion, présidée par M. Tom Beris (États-Unis), a rassemblé en mode présentiel 70 délégués représentant 69 Membres et l'Union européenne. La Chambre de commerce internationale (ICC) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont également assisté à la réunion en mode présentiel en qualité d'observateurs.

La session a été officiellement ouverte par le Secrétaire général, M. Ian Saunders, au siège de l'OMD à Bruxelles (Belgique).

Dans son allocution d'ouverture, le Secrétaire général a remercié le Comité pour le travail qu'il accomplit en vue de faire progresser le Système harmonisé (SH). Il a souligné le rôle essentiel du SH dans le commerce mondial et la responsabilité du Comité de garantir son application correcte et uniforme. Reconnaissant les contributions apportées par le Comité en vue de protéger la santé publique, de garantir la sécurité et de promouvoir la durabilité environnementale par le biais d'un classement précis des marchandises et de la mise à jour des dispositions, il a salué les travaux actifs réalisés au cours de ce cycle de révision afin de relever les défis mondiaux récents tels que les crises sanitaires, les perturbations du commerce, les menaces pour la sécurité et le changement climatique. Il a souligné que le SH est l'épine dorsale du commerce mondial, facilitant le recouvrement des recettes, la mise en œuvre des politiques et la protection contre les matières dangereuses.

Le Secrétaire général a également mis en exergue l'importance des initiatives liées aux douanes vertes et le rôle que joue le SH à cet égard en fournissant le cadre nécessaire au classement des produits environnementaux et des substances dangereuses. Il a souligné les efforts continus du Comité du SH pour améliorer l'étendue et la qualité des dispositions axées sur l'environnement dans la prochaine édition du SH. Il a également mentionné l'Étude exploratoire concernant une éventuelle révision stratégique du SH, qui a évalué la santé actuelle et la viabilité future du SH, et a invité le Comité à examiner les recommandations issues de l'Étude. Il a conclu son allocution en soulignant l'importance de la collaboration avec les organisations internationales, le secteur privé et les organes de défense de l'environnement, et s'est dit convaincu que les efforts du Comité aboutiront à des résultats significatifs pour le commerce mondial et la sécurité.

Le Président a indiqué qu'il s'agissait de l'avant-dernière session avant que les amendements provisoirement adoptés aux fins du SH de 2028 ne soient soumis au Conseil pour adoption, et que l'ordre du jour chargé reflétait ce fait. Il a également fait observer que l'ordre du jour comprenait un certain nombre de questions difficiles auxquelles sont confrontés les fonctionnaires des douanes à la frontière et a exprimé sa satisfaction de pouvoir se réunir en tant qu'experts pour débattre de ces questions et les résoudre.

Le Comité a obtenu des résultats remarquables tout au long des dix jours de réunion. Il a également examiné un large éventail de questions présentées dans les rapports de la 64e session du Sous-Comité de révision et du Groupe de travail d'avant-session du CSH.

Dans ses observations finales, la Directrice par intérim, Mme Gael Grooby, a félicité le Comité de la productivité de la réunion et a mis l'accent sur les résultats importants obtenus.

Le Comité a examiné l'intégralité des 80 points de l'ordre du jour et, en conséquence, il a finalisé 23 amendements de la Nomenclature du SH de 2028, 7 modifications des Notes explicatives du SH de 2022, 21 nouveaux Avis de classement, de même qu'il a supprimé 2 Avis de classement et pris 18 nouvelles décisions de classement. En outre, le Comité a fait progresser de manière significative les travaux sur des questions dont l'examen se poursuivra lors de sa prochaine session.