Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

04/12/2024 | Press release | Distributed by Public on 04/12/2024 14:27

Lancement de la mission pour renforcer la sécurité et la sérénité sur les campus

Lancement de la mission pour renforcer la sécurité et la sérénité sur les campus

Patrick Hetzel a officiellement lancé hier la mission dédiée à la sécurité et à la sérénité au sein des établissements publics d'enseignement supérieur, conformément aux engagements présentés dans sa feuille de route le 19 novembre dernier.

Depuis plusieurs années, les universités et écoles font face à des situations de plus en plus complexes et variées en matière d'ordre, mettant parfois les directeurs d'établissement en difficulté dans l'exercice de leurs responsabilités.

Ces situations incluent, entre autres, la dégradation de biens, des actes de violence verbale ou physique, ainsi que des violences sexuelles et sexistes.

Dans certains cas, il est arrivé que ces troubles compromettent gravement le climat de sérénité indispensable aux étudiants pour poursuivre leurs études dans de bonnes conditions et aux personnels enseignants pour exercer leur mission de service public.

Cette situation amène à s'interroger sur l'adéquation des outils juridiques actuels pour répondre efficacement à ces enjeux.

La mission confiée par le ministre doit permettre de répondre aux objectifs suivants :

  • Évaluer la pertinence des outils juridiques et des pratiques existantes et formuler des recommandations pour leur amélioration ;
  • Élaborer un cadre permettant aux établissements de développer des stratégies internes en matière de sécurité et de sérénité ;
  • Proposer un processus disciplinaire adapté à la diversité accrue des actes constatés.

Cette mission est confiée conjointement à :

  • Khaled Bouabdallah, recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Occitanie. Ancien président de l'université de Saint-Étienne et de l'université de Lyon, vice-président de la Conférence des présidents d'université jusqu'en 2018, il apportera une expertise approfondie des enjeux opérationnels et stratégiques propres aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
  • Pierre-Arnaud Cresson, spécialiste des questions de sécurité, de contrôle interne et de gouvernance issu du secteur privé. Fort d'une expérience significative dans l'audit et le contrôle interne pour de grands groupes internationaux (notamment Mitsubishi, Roquette, Gemalto, Faurecia), il apportera son expérience de l'évaluation et de l'amélioration des méthodes et des outils des organisations, notamment en matière de gouvernance et de gestion des processus internes.

Les conclusions de cette mission sont attendues pour fin mars 2025.

Lors de la remise de la lettre de mission, Patrick Hetzel a déclaré : « Les tensions constatées ces dernières années dans divers établissements ont mis en avant l'inadéquation des outils actuels censés garantir un cadre d'études sûr et serein au sein des universités et des écoles. Cette mission vise à doter les chefs d'établissement des moyens nécessaires pour préserver un climat apaisé au sein de leurs structures, tout en garantissant pleinement le respect du pluralisme, des libertés académiques et de la liberté d'expression »