Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté - Région Bourgogne-Franche-Comté

13/12/2024 | News release | Distributed by Public on 13/12/2024 19:26

Un plan de plus de 7 millions d’euros pour les agriculteurs

Vendredi 13 décembre 2024

Réunis en assemblée plénière à Lons-le-Saunier (39), les conseillers régionaux ont adopté un plan exceptionnel pour mettre fin aux difficultés dans la gestion du FEADER agricole.

Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région. Photo : Xavier Ducordeaux

« C'est un vrai plan de sortie de crise ; un plan qui rassure sur notre capacité à instruire les dossiers dans les temps. » Devant les élus régionaux, réunis en assemblée plénière à Lons-le-Saunier vendredi 13 décembre 2024, la Présidente de Région, Marie-Guite Dufay, a présenté une série de mesures en direction des agriculteurs. Alors qu'ils manifestent depuis plusieurs mois pour protester contre les retards dans le traitement de leurs dossiers de demandes de subvention FEADER, Marie-Guite Dufay s'est engagée à « une régularisation avant juin 2025 ».

Pour ce faire, elle compte actionner trois leviers :

  • la reprise de 700 dossiers par l'Etat : « C'est à peu près la moitié des dossiers qui sont encore à traiter », rappelle la Présidente, qui précise que la Région compensera le surcoût de travail en prenant à sa charge les frais de personnels de l'Etat mobilisés sur les dossiers.
  • le recours à un sous-traitant pour absorber les nouveaux dossiers de la nouvelle programmation 2023-2027 : « Nous n'avons pas voulu mettre la pédale douce sur le lancement de la nouvelle programmation pour ne pas freiner les investissements du monde agricole. Nous avons reçu plus de 600 dossiers de modernisation des exploitations sur un appel à projets en particulier, là où on en attendait 400. »
  • la prise en charge sur les crédits régionaux des dossiers qui dépasseraient le volume de crédits européens alloués aux premiers appels à projets : l'enveloppe est de 16 millions d'euros ; or, le montant total des demandes des agriculteurs s'élève à 23 millions d'euros. La Région s'engage donc à prendre à sa charge les 7 millions d'euros manquant « pour ne pas laisser de côté les agriculteurs qui arriveraient trop tard », souligne Marie-Guite Dufay qui précise que ces dossiers seront par ailleurs « traités selon une procédure Région, donc trois fois plus vite que les dossiers européens, plus lourds à instruire. »


Mis au vote, le rapport « mesures de sortie de crise du FEADER » a été adopté à l'unanimité.

Ce plan doit nous permettre de rattraper notre retard et d'être à jour des dossiers en juin 2025 ; après, nous retrouverons un flux normal dans la gestion des dossiers agricoles.

Christian Morel, vice-président en charge de l'agriculture
Christian Morel, vice-président en charge de l'agriculture. Photo : Xavier Ducordeaux

Brèves d'assemblée

Puisqu'il faut bien fonctionner…
La situation politique nationale a amené la Région à décider de décaler dans le temps le processus de fabrication de son budget, avec un vote programmé en mars. Sans budget au début de l'année, la collectivité doit tout de même assurer ses compétences de base : faire rouler ses trains Mobigo, assurer le transport des scolaires, le fonctionnement de ses lycées, ou encore poursuivre ses aides aux stagiaires de la formation professionnelle… Elle a donc adopté sa troisième décision modificative du budget 2024 afin d'ouvrir le droit d'engager les crédits nécessaires pour débuter normalement l'année 2025.

Rapport égalité femmes-hommes : la Région au rendez-vous
Comme chaque année, l'assemblée a pris connaissance du rapport égalité femmes-hommes de la collectivité. Exemplaire, la Région poursuit ses efforts pour réduire les inégalités ; au siège, on compte de plus en plus de femmes cadres : 43 % d'entre elles étaient rattachées à la catégorie A (la plus haute) en 2021 ; elles sont désormais 45 %. A l'inverse, les hommes sont passés de 49 % à 47 %. Dans les lycées, les écarts sont plus importants, mais se réduisent également : la Région peut compter sur 10 encadrantes de plus en 2023 par rapport à 2022 (48 contre 38). Dans les cuisines des lycées, 6 nouvelles cheffes sont venues grossir les rangs, pour passer de 8 à 14 cheffes.
Consulter le rapport

Développement durable : les élus font le bilan
C'est une obligation à laquelle la Région se plie tout naturellement : chaque année, la collectivité doit présenter à l'assemblée son rapport sur le développement durable. En 2024, la Région a coché de nombreuses cases dans ses objectifs de transformation de ses modèles de production et de consommation. Parmi les actions clés : 2 000 logements rénovés BBC, 14 nouvelles collectivités reconnues « territoires engagés pour la nature », 230 projets financés dans les quartiers « politique de la ville », 3 200 entreprises sensibilisées aux enjeux de la transition énergétique, 113 lycées (sur les 125 de la Région) inscrits dans la démarche « éco-lycées »…
Consulter la synthèse du rapport