Région Île de France : sûreté nucléaire et radioprotection en 2023

Le contrôle des installations nucléaires

L'ASN considère que la sûreté d'exploitation des installations nucléaires du CEA de Fontenay-aux-Roses est jugée acceptable, même si des axes d'amélioration ont été identifiés.

Si des travaux ont été engagés en lien avec la gestion du risque incendie, le CEA doit poursuivre ses efforts en 2024 pour atteindre le niveau de sûreté attendu. En outre, une inspection inopinée a confirmé que la gestion des déchets par le CEA est perfectible.

Enfin, le respect des échéances du calendrier de démantèlementconstitue toujours un point de vigilance majeur de l'ASN. En effet, deux chantiers majeurs liés au démantèlement ont été mis à l'arrêt en 2023 suites à des difficultés techniques et contractuelles. Cela pourrait avoir des conséquences sur la stratégie d'ensemble du démantèlement. Le CEA doit poursuivre la mise en place d'actions fortes pour maîtriser et fiabiliser les délais associés à ces projets.

L'ASN considère que les installations nucléaires de base du site CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes dans l'ensemble et constate la poursuite, au cours de l'année 2023 des opérations visant à réduire l'inventaire radiologique entreposé dans les INB.

Un exercice impliquant la mise en œuvre du plan particulier d'intervention (PPI) a été réalisé en 2023. Il a permis d'évaluer la coordination entre les acteurs de la sécurité et de tester la mise en place des moyens d'intervention. Des pistes d'amélioration ont été identifiées dans l'organisation de crise du CEA et les échanges d'infos entre les acteurs de la gestion de crise.

En outre, l'ASN a suivi en 2023 la reprise du chantier de construction des nouveaux locaux de gestion des situations d'urgence du CEA. En effet, le chantier a été arrêté en 2021 suite à la découverte de défauts de ferraillage du génie civil. La mise en service des nouveaux locaux est prévue en 2024.

Enfin, l'ASN considère que l'avancement et la maîtrise des plannings des projets de démantèlement constitue un enjeu majeur pour le CEA de Saclay, au vu des dérives observées ces dernières années. L'ASN restera attentive à ce sujet en 2024.

Fait marquant : mise en demeure du CEA

Par décision du 4 juillet 2023, l'ASN a mis en demeure le CEA de respecter une prescription portant sur des dispositions contribuant à la maîtrise du risque incendie au sein d'un laboratoire du CEA de Saclay, le LECI(laboratoire d'essai combustibles irradiés).

L'examen des dispositions en lien avec l'incendie a conduit l'ASN à décider d'encadrer la réalisation des travaux attendus pour fin 2019 par une décision de mise en demeure. Au regard des enjeux et des réalisations déjà engagées par l'exploitant, la prescription technique correspondante doit être respectée avant le 31 décembre 2026.

L'ASN sera vigilante au suivi et à la mise en œuvre des actions nécessaires au respect de cette échéance.

En 2023, l'ASN constate une dégradation des performances de CIS bio international en matière de sûreté. Le nombre d'événements significatifs déclarés à l'ASN est en augmentation. Les causes humaines et organisationnelles sont par ailleurs prépondérantes pour ces événements.

En particulier, deux événements significatifs portent sur le dépassement des limites annuelle et mensuelle des rejets gazeux en iodes. Le plan d'action détaillé établi par CIS bio international et contrôlé en inspection est néanmoins jugé adapté par l'ASN.

La rigueur d'exploitation, le maintien de la culture de sûreté et le contrôle des opérations constituent les principaux axes sur lesquels CIS bio international doit porter ses efforts.

Enfin, une vigilance doit être portée sur les moyens humains et techniques mis en œuvre sur les thématiques de sûreté et de radioprotection.

Fait marquant : mise en demeure de CIS bio international

Par décision du 16 juin 2023, l'ASN a mis en demeure CIS bio international de régulariser la situation des équipements sous pression exploités sur son site.

En effet, certains équipements sous pression doivent faire l'objet d'un suivi en service lors de leur exploitation, conformément à la réglementation. Lors d'une inspection, l'ASN a constaté des non-conformités sur plusieurs groupes froids.

Compte tenu de cette situation irrégulière, et considérant que la persistance de cette situation était susceptible de remettre en cause, à terme, le niveau de sécurité de ces équipements, l'ASN a décidé d'encadrer les délais de leur remise en conformité par une mise en demeure.

Une inspection de recollement a été effectuée en mai 2024 et a permis de constater la remise en conformité des groupes froids ou leur consignation à l'arrêt.

Nucléaire de proximité

Le contrôle du domaine médical

Globalement, dans le domaine médical, l'ASN constate en 2023 le maintien d'un bon niveau de radioprotection, avec toutefois des fragilités dans certains domaines et des « signaux faibles » d'une dégradation.

En région Île-de-France, dans le domaine de la radiothérapieet de la curiethérapie, les inspections réalisées en 2023 montrent une situation satisfaisante tant en radioprotection des patients que des travailleurs. Toutefois, l'ASN reste attentive à la conduite du changement, la gestion de projet et la gestion des évènements indésirables.

En matière de médecine nucléaire, les inspections réalisées en 2023 mettent en évidence une prise en compte satisfaisante de la radioprotection des patients et des travailleurs. Néanmoins, des améliorations sont nécessaires concernant notamment : le déploiement des systèmes de management de la qualité et en particulier du processus d'habilitation au poste de travail pour toutes les catégories professionnelles ; la complétude du programme des vérifications des lieux de travail.

Enfin, sur les pratiques interventionnelles radioguidées (PIR), les inspections réalisées ont mis en évidence une situation toujours en retrait aux blocs opératoires par rapport aux salles fixes, et globalement une prise en compte de la radioprotection moins bonne dans ce domaine que pour les autres activités médicales.

Le contrôle du domaine industriel

Globalement dans ce domaine, l'appréciation portée par l'ASN sur les exploitants reste dans une grande continuité par rapport aux années précédentes.

Les activités de radiographie industrielle notamment de gammagraphieprésentent les plus forts enjeux de radioprotection dans le domaine industriel, compte tenu de l'utilisation d'appareils ou de sources de forte activité. Neuf inspections ont été réalisées dans ce domaine en 2023 en Ile-de-France, dont cinq ont concerné des activités réalisées en agence, 2 des activités réalisées sur des chantiers et 2 des activités mixtes « chantier + agence ».

Pour les entreprises contrôlées, les fondamentaux de radioprotection étaient en place, en agence comme sur chantier, qu'il s'agisse d'activités de radiographie à l'aide de générateurs électriques de rayons Xou de gammagraphes contenant des sources radioactives. Les écarts relevés sont aisément corrigeables et concernent principalement la qualité des études de zonage radiologique, la mise en conformité des locaux, la mise en œuvre des évaluations individuelles de l'exposition des travailleurs, ainsi que la délimitation et le balisage des zones d'opération.

Le contrôle du transport de substances radioactives dans le domaine du nucléaire de proximité

La majorité des transports de substances radioactives (TSR) est liée aux besoins de l'industrie non nucléaire, du secteur médical ou de la recherche. La sûreté de ces transports est globalement satisfaisante mais des disparités significatives sont observées d'un opérateur à l'autre.

Les écarts les plus fréquemment relevés portent sur le contenu et la mise en œuvre du programme de radioprotection des travailleurs, le système de management de la qualité, le respect des procédures mises en place et les contrôles à réaliser sur les colis.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l'Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l'environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l'ASN sur l'état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2022 est téléchargeable en ligne

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