Déclaration ministérielle en réponse au rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la Politique des retombées industrielles et technologiques

Déclaration ministérielle en réponse au rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la Politique des retombées industrielles et technologiques

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Déclaration

Le 2 décembre 2024 - Ottawa (Ontario)

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a aujourd'hui accueilli favorablement le rapport de la vérificatrice générale sur la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) :

« Le service des Forces armées canadiennes revêt une importance capitale lorsqu'il s'agit de défendre le pays et de garantir sa souveraineté dans un monde de plus en plus complexe. L'armée canadienne doit être bien équipée pour assurer la protection du Canada, la sécurité en Amérique du Nord et son engagement dans le monde.

« La Politique des RIT tire parti des grands contrats d'approvisionnement en matière de défense pour créer et maintenir des emplois hautement spécialisés et stimuler la croissance économique, au profit de la population canadienne. Le soutien qu'elle accorde au secteur canadien de défense témoigne de l'importance de favoriser l'innovation au pays et de développer notre capacité industrielle, étant donné le rôle essentiel que joue l'industrie dans la sécurité nationale. Plus il y a de demandes concurrentes à l'échelle mondiale, plus la surdépendance à l'égard des fournisseurs internationaux entraîne des risques considérables. Innovation, Sciences et Développement économique Canada continuera de travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et la Défense nationale à améliorer la Politique des RIT, notamment à l'aide des résultats de l'examen des acquisitions de défense actuellement en cours.

« Comme recommandé par le Bureau du vérificateur général du Canada, le gouvernement s'efforcera :

• d'accroître la transparence à l'égard de l'application de la Politique des RIT en fournissant plus d'informations sur la portée de celle-ci et en préparant des lignes directrices destinées aux soumissionnaires;
• de mettre à jour le cadre de mesure du rendement de la Politique des RIT afin de mieux pouvoir montrer comment elle atteint ses objectifs;
• d'examiner conjointement avec la Défense nationale les capacités industrielles clés afin de mieux harmoniser les exigences opérationnelles des Forces armées canadiennes et les contributions de l'industrie de la défense du Canada;
• d'examiner en collaboration avec SPAC les options permettant de mieux déterminer le coût global de l'application de la Politique des RIT dans le contexte des objectifs gouvernementaux en matière d'approvisionnement.

« Le gouvernement du Canada demeure déterminé à appuyer la croissance et la viabilité à long terme de l'industrie canadienne de la défense. »

Liens connexes

• Retombées industrielles et technologiques
• Rapport annuel de 2024 sur la Politique des RIT
• Stratégie d'approvisionnement en matière de défense
• Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada

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