La protection des minorités nationales en Bosnie-Herzégovine et en Géorgie

Le Conseil de l'Europe vient de publier deux nouveaux avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (CCMN) relatifs à la Bosnie-Herzégovine et à la Géorgie.

Dans son avis sur la Bosnie-Herzégovine, le Comité prie instamment la Bosnie-Herzégovine de remédier aux tendances alarmantes et aux difficultés persistantes auxquelles les 17 minorités nationales enregistrées du pays sont confrontées (voir le résumé de l'avis en bosnien et les commentaires du gouvernement). Le Comité constate que la société reste profondément divisée sur le plan ethnique, ce qui aggrave l'hostilité politique et rhétorique entre les trois peuples constitutifs (les Bosniaques, les Serbes et les Croates).

Cette division entrave l'avancement du pays dans son ensemble, y compris celui des minorités nationales, dont les associations ne reçoivent plus d'argent public depuis 2020 parce que les autorités ont été incapables d'adopter un budget. Les personnes appartenant à des minorités nationales continuent de faire l'objet de discriminations dans la participation à la vie politique et l'exercice de fonctions publiques, et des arrêts importants de la Cour européenne des droits de l'homme n'ont toujours pas été exécutés. Cette situation a entamé la confiance du public dans les institutions démocratiques et la gouvernance, une situation qu'aggrave encore la non-exécution des décisions des tribunaux nationaux.

Concernant la Géorgie, l'avis du Comité consultatif note qu'il règne un climat généralement favorable à la protection des droits des minorités, mais que les autorités devraient davantage promouvoir un climat de respect mutuel et de dialogue entre toutes les personnes au sein de la société (voir également le résumé de l'avis en géorgien ainsi que les commentaires du gouvernement). Le Comité consultatif a constaté plusieurs évolutions positives. Le mandat du Défenseur public a été considérablement renforcé: il est désormais habilité à exiger de particuliers qu'ils lui communiquent des informations, et à traiter les plaintes relatives aux procédures administratives.

Les autorités ont dûment tenu compte de la recommandation du Comité consultatif concernant le montant du loyer des locaux du siège du Défenseur public et des efforts manifestes sont déployés pour mettre en œuvre la législation relative à la discrimination raciale. Des mesures spécifiques pour faciliter l'accès à l'éducation ont également été prises. Toutefois, et malgré la remarquable promotion des cultures et identités des membres des minorités nationales, la contribution des cultures des minorités au patrimoine culturel de la Géorgie n'est pas suffisamment reconnue par le reste de la population. Un financement pérenne, y compris pour l'entretien ou la restauration des monuments du patrimoine culturel, ainsi que la mise à disposition de locaux appropriés, en portant une attention particulière aux minorités les moins nombreuses, sont nécessaires.