Le CNB vote sur le financement des CRFPA

Comme chaque année, l'assemblée générale a déterminé le montant de la contribution des ordres au financement des CRFPA pour l'année suivante. Depuis 2024, elle n'avait pas augmenté ce montant, fixé à 11 105 995 €. Au regard des besoins de financement des CRFPA et notamment de leurs difficultés prévisionnelles de trésorerie, l'assemblée générale a porté ce montant à 11 600 000 €, soit une augmentation de 4%.

Les Ordres régleront ce montant, via les produits des CARPA, au pro rata de leurs effectifs.

La répartition entre les CRFPA sera votée par l'assemblée générale en mars 2025. 150 000 € seront alloués aux CRFPA des Outre-Mer et de Corse (qui ne dispensent que la formation continue), soit une augmentation de 50 000 €.

Les difficultés prévisionnelles de trésorerie des CRFPA ont également justifié le vote, par l'assemblée générale, d'une demande d'augmentation par l'Etat du plafond des frais pédagogiques acquittés par les élèves avocats et de la contribution financière de l'Etat.

Il sera demandé au ministère de la justice d'augmenter le plafond des frais pédagogiques de 1825 € à 1900 € à partir de la promotion 2026-2027 des élèves avocats.

Il sera demandé à l'Etat d'augmenter sa contribution financière au financement des CRFPA de 1,67 million à 1,75 millions d'euros.

Parallèlement, le CNB continue de travailler sur la possibilité pour les élèves avocats de suivre leur formation sous le régime du contrat d'apprentissage. Les élèves titulaires de tels contrats n'auront pas à s'acquitter des frais pédagogiques, le CRFPA étant financé directement par l'OPCO.