Bank of Canada

05/09/2024 | Press release | Distributed by Public on 05/09/2024 08:10

Rapport sur la stabilité financière – 2024

Notes

Notes
  1. 1. Les pressions à la hausse observées périodiquement sur les marchés canadiens des pensions au cours des 12 derniers mois sont davantage attribuables à une augmentation des emprunts pour financer des positions d'investissement qu'au resserrement quantitatif. Voir B. Plong et N. Maru, « Les facteurs derrière les pressions à la hausse sur le taux CORRA », note analytique du personnel 2024-4 de la Banque du Canada (mars 2024).[←]
  2. 2. Pour en savoir plus, voir Bureau du surintendant des institutions financières, « Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2024 - Lettre (2023) » (lettre aux banques et aux sociétés de fiducie et de prêt, 20 octobre 2023), et Bureau du surintendant des institutions financières, « Gestion du risque lié à l'immobilier commercial » (avis relatif à la réglementation, 29 septembre 2023).[←]
  3. 3. Pour en savoir plus, voir Bureau du surintendant des institutions financières, « Le BSIF renforce la résilience du système financier canadien : le taux de la réserve pour stabilité intérieure s'établit à 3,5 % » (communiqué de presse, 20 juin 2023).[←]
  4. 4. Pour en savoir davantage, voir les résultats de l'enquête sur le système financier de 2024.[←]
  5. 5. Par exemple, bon nombre des gestionnaires d'actifs qui répondent à l'enquête sur le système financier de la Banque ont indiqué qu'ils rééquilibreraient leurs portefeuilles au profit d'actifs plus sûrs si les taux d'intérêt devaient être plus élevés que prévu. Un tel comportement pourrait contribuer à des mouvements de prix exceptionnellement importants et, dans des cas extrêmes, encouragerait les liquidations.[←]
  6. 6. Pour de plus amples renseignements, voir la page « Indicateurs de vulnérabilités financières » du site Web de la Banque.[←]
  7. 7. Il n'est pas possible de distinguer les locataires des propriétaires de plein droit dans les données de TransUnion. Les deux groupes sont classés dans la catégorie des ménages sans prêt hypothécaire.[←]
  8. 8. Les résultats d'enquête montrent que les locataires étaient plus susceptibles que les propriétaires de déclarer que leur situation financière s'était détériorée en 2023 et qu'ils risquaient de se trouver en défaut de paiement au cours des trois prochains mois. Voir N. Bédard et P. Sabourin, « Measuring household financial stress in Canada using consumer surveys », note analytique du personnel 2024-5 de la Banque du Canada (avril 2024).[←]
  9. 9. Afin de protéger la vie privée des personnes concernées, TransUnion n'a fourni aucun renseignement personnel à la Banque. L'ensemble de données de TransUnion a été anonymisé, c'est-à-dire qu'il ne comprend aucun renseignement permettant d'identifier une personne en particulier (nom, numéro d'assurance sociale, adresse).[←]
  10. 10. Voir J. Xiao, « Le recours à l'endettement par carte de crédit des Canadiens comme prédicteur de tensions financières », note analytique du personnel de la Banque du Canada (à paraître).[←]
  11. 11. Voir M. teNyenhuis et A. Su, « L'effet des hausses de taux d'intérêt sur les versements hypothécaires », note analytique du personnel 2023-19 de la Banque du Canada (décembre 2023).[←]
  12. 12. Par exemple, 12 % des nouveaux prêts hypothécaires affichaient un ratio prêt-revenu supérieur à 450 % à la fin de 2023, un creux historique. De plus, 47 % des nouveaux prêts hypothécaires avaient une période d'amortissement supérieure à 25 ans, contre 34 % en 2019.[←]
  13. 13. On inclut dans notre définition des actifs liquides certains instruments financiers qui peuvent être convertis en espèces, comme les actions et les fonds communs de placement, et dont la valeur est susceptible de fluctuer. La définition couvre également les certificats de placement garanti, qui pourraient être assortis de pénalités pour retrait anticipé.[←]
  14. 14. Les données sur lesquelles se fonde cette analyse sont publiées par le Bureau du surintendant des faillites en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Voir Bureau du surintendant des faillites, « Statistiques sur l'insolvabilité et la LACC au Canada » (dernière modification le 3 mai 2024).[←]
  15. 15. Ce sont généralement les petites entreprises qui déposent des dossiers d'insolvabilité. Les données sur l'insolvabilité montrent que le passif médian figurant au bilan des entreprises au moment du dépôt était d'environ 210 000 $ en 2023. Il est à noter que les statistiques sommaires calculées au moyen des ensembles de données publics du Bureau du surintendant des faillites doivent être interprétées avec prudence. En effet, les données sur les passifs sont tirées des déclarations fournies par le syndic lors du dépôt, et le passif minimal à déclarer pour amorcer la procédure d'insolvabilité est de seulement 1 000 $. Depuis 2013, les dossiers d'insolvabilité d'entreprises pour lesquels le passif minimal a été déclaré représentent moins de 4 % des dépôts. De plus, les données sur les passifs sont additionnées en utilisant les trois premiers caractères du code postal dans l'ensemble de données.[←]
  16. 16. Une proposition concordataire permet à une entreprise de continuer d'exercer ses activités pendant la restructuration de sa dette. À l'inverse, dans le cas d'une faillite, l'entreprise cesse ses activités et ses actifs sont liquidés.[←]
  17. 17. Le secteur de la construction fait en quelque sorte figure d'exception dans le cadre de cette analyse, et il a été exclu du graphique 1-B pour une meilleure illustration. Le nombre de dossiers d'insolvabilité d'entreprises de la construction durant la pandémie était très nettement en dessous de la moyenne du secteur de 2016 à 2019. Il a bel et bien rebondi et dépassé la moyenne prépandémique, mais seulement à partir du milieu de 2023. C'est pourquoi le rebond cumulatif est de moindre ampleur que les écarts cumulatifs sous la moyenne enregistrés durant la pandémie.[←]
  18. 18. L'échéance plus courte des prêts hypothécaires consentis par des prêteurs de petite taille ou d'autres prêteurs illustre le fait que les emprunteurs risqués cherchent habituellement à améliorer leur cote de crédit et à transférer ensuite leurs prêts chez un prêteur de premier ordre offrant un taux d'intérêt plus bas.[←]
  19. 19. Les grandes banques canadiennes accordent environ 40 % de leurs prêts aux entreprises. En général, la part qu'elles octroient aux petites entreprises est relativement faible. En combinant les données des deux grandes banques qui publient des informations segmentées selon la taille sur leur portefeuille de prêts aux entreprises, on constate en effet que les prêts aux petites et moyennes entreprises constituent à peu près 8,5 % de l'ensemble des prêts accordés aux entreprises. En 2023, le montant des passifs des entreprises insolvables (tels que déclarés au moment du dépôt du dossier d'insolvabilité) s'élevait à environ 11,4 milliards de dollars. Dans un scénario extrême où tous ces passifs seraient détenus sous forme de prêts bancaires, ce montant représenterait seulement 0,7 % environ de l'encours des prêts bancaires octroyés aux entreprises constituées en société.[←]
  20. 20. Le ratio des fonds propres de catégorie 1 sous forme d'actions ordinaires (CET1) est une mesure de la capacité d'une banque à absorber une perte. Ce ratio rapporte les fonds propres de la banque, y compris certains ajustements réglementaires, à l'ensemble de ses actifs pondérés selon le risque. Dans le calcul de ce ratio, la valeur des actifs est pondérée en fonction de la perception de leur caractère risqué.[←]
  21. 21. Le ratio de liquidité à court terme mesure la capacité d'une banque à continuer de respecter ses engagements lors d'une courte période de fortes tensions financières. Ce ratio représente le montant total d'actifs liquides rapporté aux sorties nettes de trésorerie, ajusté en fonction des flux escomptés en périodes de tensions.[←]
  22. 22. Voir CBRE, « Statistiques sur l'immobilier de bureaux au Canada T4 2023 », résumé (9 janvier 2024).[←]
  23. 23. Dans cette section, le terme « caisse de retraite » est synonyme de « fonds de pension ». Nous l'avons choisi pour éviter toute confusion avec la notion totalement distincte de « pension » qui y est présentée.[←]
  24. 24. On considère qu'un actif est liquide s'il peut être échangé à faible coût, en grandes quantités et sur une courte période sans que cela ait un effet marqué sur son prix. Pour en savoir plus, voir S. Gungor et J. Yang, « Has Liquidity in Canadian Government Bond Markets Deteriorated? », note analytique du personnel 2017-10 de la Banque du Canada (août 2017).[←]
  25. 25. Par exemple, les caisses de retraite et les sociétés d'assurance vie ont recours aux produits dérivés pour couvrir le risque de change et le risque de taux d'intérêt.[←]
  26. 26. Les données remontent au 1er mai 2023.[←]
  27. 27. Ces estimations sont calculées à partir des données soumises à l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) dans le Système d'établissement de relevés des opérations sur le marché 2.0. Par conséquent, elles portent uniquement sur les transactions dans lesquelles au moins une contrepartie est un courtier membre de l'OCRI. Seules sont retenues les opérations de pension en dollars canadiens dont la date d'échéance est connue. Les données peuvent ne pas refléter entièrement les positions des sociétés. Par exemple, ces dernières pourraient également conclure des transactions avec des courtiers non membres de l'OCRI.[←]
  28. 28. Pour obtenir des précisions sur les caisses de retraite, voir G. Bédard-Pagé, D. Bolduc-Zuluaga, A. Demers, J.-P. Dion, M. Pandey, L. Berger-Soucy et A. Walton, « COVID-19 crisis: Liquidity management at Canada's largest public pension funds », note analytique du personnel 2021-11 de la Banque du Canada (mai 2021). En ce qui concerne les sociétés d'assurance vie, voir P. Aldridge, S. Gignac, R. Vala et A. Walton, « Comment les sociétés d'assurance vie canadiennes gèrent leurs risques de liquidité », note analytique du personnel 2024-7 de la Banque du Canada (avril 2024).[←]
  29. 29. Voir J.-S. Fontaine, C. Garriott, J. Johal, J. Lee et A. Uthemann, « COVID-19 Crisis: Lessons Learned for Future Policy Research », document d'analyse du personnel 2021-2 de la Banque du Canada (février 2021).[←]
  30. 30. Les fonds du marché monétaire représentaient 2,6 % du total des actifs dans les fonds communs de placement canadiens à la fin de 2023.[←]
  31. 31. L'enquête sur le système financier a également révélé qu'un grand nombre de sociétés n'avaient pas modifié la composition de leurs portefeuilles d'actifs de manière significative, tandis que certaines avaient accru leur exposition à des actifs moins liquides. Pour en savoir plus, voir Banque du Canada, Points saillants de l'enquête sur le système financier - 2024 (mai 2024).[←]
  32. 32. Voir J. Sandhu et R. Vala, « Les fonds de couverture soutiennent-ils la liquidité du marché des obligations du gouvernement du Canada? », note analytique du personnel 2023-11 de la Banque du Canada (août 2023).[←]
  33. 33. Voir B. Plong et N. Maru, « Les facteurs derrière les pressions à la hausse sur le taux CORRA », note analytique du personnel 2024-04 de la Banque du Canada (mars 2024).[←]
  34. 34. La Securities and Exchange Commission des États-Unis a par la suite imposé aux sociétés de s'inscrire comme courtiers dès qu'elles contribuent de façon importante à la liquidité du marché des obligations du Trésor américain.[←]
  35. 35. Voir Fonds monétaire international, « Rapport sur la stabilité financière dans le monde : des fragilités financières dans le dernier kilomètre de la désinflation » (avril 2024).[←]
  36. 36. À la Bourse de Montréal, les participants au marché peuvent prendre simultanément des positions compensatrices sous forme d'instruments à revenu fixe et de contrats à terme sur obligations en effectuant des opérations d'échange physique pour contrats. Les instruments à revenu fixe doivent avoir un profil de risque semblable à celui des obligations du gouvernement du Canada sous-jacentes aux contrats sur obligations. Pour en savoir plus, voir Bourse de Montréal, « Échange physique pour contrats (EFP) ».[←]
  37. 37. Voir A. Uthemann et R. Vala, « Quelle est la part de l'arbitrage comptant-terme sur le marché canadien des obligations d'État? », note analytique du personnel de la Banque du Canada (à paraître).[←]
  38. 38. Voir J. Glicoes, B. Iorio, P. Monin et L. Petrasek, « Quantifying Treasury Cash-Futures Basis Trades », FEDS Notes, Conseil des gouverneurs du Système fédéral de réserve des États-Unis (8 mars 2024). Glicoes et autres estiment, au moyen d'une méthode différente de celle utilisée dans le présent rapport, qu'aux États-Unis, les positions d'arbitrage se situaient entre 317 et 991 milliards de dollars américains à la fin de janvier 2024.[←]
  39. 39. Voir Sandhu et Vala (2023).[←]