FFB - Fédération Française du Bâtiment

11/17/2023 | News release | Archived content

Entretien annuel des appareils à combustion et ramonage des conduits de fumée : nouvelles dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1er octobre 2023

Le règlement sanitaire départemental type, adressé aux Préfets par la circulaire du 9 août 1978 pour qu'il soit décliné dans chaque département en fonction de leurs spécificités, prévoit aux articles 31.3 et 31.6 :

- Un entretien annuel des foyers, appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine à combustion

- Le ramonage des conduits de fumées au moins deux fois par an, dont un durant la période d'utilisation, à l'exception des appareils à gaz qui pouvaient n'être ramonés qu'une fois par an

16:0917/11/2023
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Ces obligations, avec quelques aménagements, sont désormais intégrées dans code de la santé publique (par le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023). Les dispositions sont données aux articles R1331-66 à R1331-78 de ce code.

Un arrêté en date du 20 juillet 2023 précise les modalités d'application pour l'entretien des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide (foyers fermés, poêles, cuisinières, …) et le ramonage de leur conduit, notamment des précisions sur les opérations à effectuer, les conseils à prodiguer, la matérialisation et le contenu de l'attestation d'entretien.

L'ensemble des dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2023.

Obligation d'entretien annuel des appareils à combustion (hors chaudières)

L'entretien comporte le nettoyage, la vérification du bon fonctionnement et le réglage de l'appareil, la vérification des conduits de distribution de chaleur, le cas échéant, et des amenées d'air.

Il est réalisé par un professionnel a minima tous les ans. Pour les nouveaux appareils, y compris dans le cadre d'un remplacement, le premier entretien intervient dans les douze mois qui suit l'installation.

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