Débat sur la dette, rejet du projet de loi d’approbation des comptes de l’État, rejet du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2023

De lundi 14 octobre à partir de 15h00 jusqu'au mercredi 16 octobre 2024, l'Assemblée nationale :

- a débattu sur la dette, en application de l'article 48 de la loi organique relative aux lois de finances

- a rejeté le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023, après adoption d'une motion de rejet préalable.
Voir le dossier législatif

Voir la séance du 14 octobre après-midi

- a rejeté le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Voir le dossier législatif

Voir la séance du 15 octobre après-midi