Causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024: auditions

Dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), la commission des finances procède à plusieurs auditions :

Mardi 10 décembre à 16h: Bertrand DUMONT, directeur général du trésor.

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Mercredi 11 décembre à 9h : Pierre PRIBILE, directeur général de la sécurité sociale.

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Mercredi 11 décembre à 14h30 : Emmanuel MOULIN, ancien directeur général du trésor.

Mercredi 11 décembre à 17h : Amélie VERDIER, directrice générale des finances publiques.

Jeudi 12 décembre à 9h : Bruno LE MAIRE, ancien ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) "afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).

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