09/13/2024 | Press release | Distributed by Public on 09/13/2024 09:16
De mai 2016 à juin 2018, le MELCCFP est intervenu à plusieurs reprises sur ce terrain au sujet de la réception de sols contaminés et de matières résiduelles destinées à la construction d'un énorme remblai. À la lumière des inspections et des échantillonnages réalisés, il s'est avéré que l'entreprise a reçu environ 20 000 m3 de sols contaminés en concentrations supérieures à celles présentes naturellement sur le terrain récepteur, ce qui contrevient au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés. L'entreprise a également reçu près de 30 000 m3 de matières résiduelles, soit des résidus de démolition composés essentiellement de briques et de béton qui contient des armatures de métal, le tout sans autorisation du ministère.
Dans ce contexte, l'émission d'une ordonnance en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement a été privilégiée et le Ministère n'écartera aucun recours pour la faire respecter.
Faits saillants
Liens connexes
Pour prendre connaissance de l'ordonnance no 730 :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm
Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp
Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/September2024/13/c8076.html