European Parliament

10/10/2024 | Press release | Distributed by Public on 10/10/2024 02:43

Les députés terminent l'examen des conflits d'intérêts potentiels des commissaires désignés

La commission des affaires juridiques a donné son feu vert aux auditions de confirmation des 26 commissaires désignés.

Les députés de la commission des affaires juridiques (JURI) ont conclu la procédure d'examen des conflits d'intérêts potentiels des nouveaux commissaires désignés dans le cadre de leurs portefeuilles respectifs. Le processus va à présent se poursuivre avec les auditions de confirmation des commissaires désignés dans leurs commissions respectives, conformément au calendrier convenu par le Parlement.

Les déclarations d'intérêts présentées par les commissaires désignés seront rendues publiques avant le début des auditions de confirmation.

Citation

À l'issue de l'examen, le Président de la commission des affaires juridiques, Ilhan Kyuchyuk (Renew, BG), a déclaré: "La commission des affaires juridiques a procédé à une analyse impartiale et approfondie des déclarations d'intérêts des commissaires désignés, en examinant les conflits d'intérêts potentiels liés aux portefeuilles attribués. Lorsque nous avons estimé que les informations étaient incomplètes, nous avons demandé des détails supplémentaires afin d'évaluer tous les éléments pertinents et d'arriver à nos conclusions. D'un point de vue procédural, des critiques raisonnables peuvent être formulées à l'encontre du cadre juridique et nous aurons l'occasion de les analyser et de suggérer des modifications, le cas échéant. Mais aujourd'hui, je tiens à exprimer ma gratitude à tous les députés de JURI pour avoir pris une part active dans le processus et sauvegardé les intérêts non seulement de la commission parlementaire et du Parlement, mais aussi des citoyens européens, grâce à leur examen approfondi de toutes les données et informations à notre disposition. Je suis heureux que la commission des affaires juridiques, ainsi que toutes les autres commissions parlementaires, puissent désormais se concentrer sur les auditions de confirmation des commissaires désignés."

Contexte

Conformément au règlement intérieur du Parlement, la commission des affaires juridiques est chargée d'évaluer les conflits d'intérêts potentiels ou réels de chaque commissaire désigné. Cette procédure est confidentielle et constitue une condition préalable à la participation d'un candidat à l'audition au Parlement. La commission des affaires juridiques doit confirmer par écrit l'absence de tout conflit d'intérêts afin que le candidat puisse être entendu par la commission compétente.

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