Le Conseil fédéral approuve la signature de la convention portant rectification de la frontière avec l’Italie

Conseil fédéral

Berne, 27.09.2024 - Lors de sa séance du 27 septembre 2024, le Conseil fédéral a approuvé la signature de la convention portant rectification de la frontière entre la Suisse et l'Italie.

En haute-montagne, d'importants tronçons de la frontière italo-suisse sont déterminés par la ligne de partage des eaux représentée par la ligne de crête des glaciers, des névés et des neiges éternelles. Or, avec la fonte des glaciers, ces éléments naturels évoluent et redéfinissent la frontière nationale lorsque celle-ci est définie de manière dynamique.

Proposition de la commission mixte pour l'entretien de la frontière italo-suisse

Face à la volonté mutuelle de la Suisse et de l'Italie de rectifier la frontière dans la région de la tête Grise / Plateau Rosa, de la cabane Carrel et du Dos de Rollin, la commission mixte pour l'entretien de la frontière italo-suisse s'est accordée, en mai 2023, sur un projet de convention portant rectification de la frontière entre les deux pays, conformément aux intérêts économiques des deux parties.

Approbation de la convention

Comme il s'agit d'une rectification mineure de frontière au sens de l'art. 24, al. 1, de la loi sur la géoinformation, le Conseil fédéral est habilité à conclure seul cette convention. Ainsi, il a approuvé la signature de la convention entre la Suisse et l'Italie portant rectification de la frontière.

Le processus en vue de l'approbation de la signature de la convention est en cours en Italie. Après signature par les deux parties, la convention sera publiée et la rectification sera mise en œuvre.

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+41 58 465 62 85
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Auteur

Conseil fédéral
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