Une entreprise de transport et son administrateur ont reçu une amende totale de 30 000 $ pour des infractions à la Loi sur la protection de l’environnement

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Entreprise/personne faisant l'objet de la condamnation : Able Staffing Solutions Inc. et Mohamed A. Hashi

Lieu : Thunder Bay

Description de l'infraction : Able Staffing Solutions Inc. n'a pas informé le ministère d'un déversement et des mesures correctives à prendre.

Mohamed A. Hashi n'a pas pris toutes les mesures raisonnables pour faire en sorte que l'entreprise informe le ministère d'un déversement et des mesures correctives à prendre.

Date de l'infraction : Du 19 février 2022 au 8 août 2022

Date de la condamnation : 23 août 2024

Peine imposée : Able Staffing Solutions Inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la protection de l'environnement (LPE) et a reçu une amende de 25 000 $ et une suramende compensatoire de 6 250 $, le tout payable dans un délai de 12 mois.

Mohamed A. Hashi a été déclaré coupable d'une infraction à la LPE et a reçu une amende de 5 000 $ et une suramende compensatoire de 1 250 $, le tout payable dans un délai de 12 mois.

Contexte :

• Able Staffing Solutions Inc. fournit des services de transport dans tout le Canada. Au moment des faits, Mohamed A. Hashi était administrateur et dirigeant de l'entreprise.

• Le 19 février 2022, un camion de transport appartenant à l'entreprise et exploité par celle-ci a été impliqué dans une collision dans le canton de Shuniah (district de Thunder Bay). Lors de la collision, les deux réservoirs du camion se sont rompus. On estime qu'entre 400 et 800 litres de carburant diesel se sont déversés sur la route et le talus adjacent.

• La police est intervenue et le chauffeur du camion a été identifié comme étant un employé de l'entreprise. Celui-ci a déclaré qu'il avait contacté M. Hashi pour l'informer de la collision. La police a ensuite informé le ministère du déversement.

• Après avoir tenté à plusieurs reprises de contacter M. Hashi, le ministère a fini par lui parler et l'a informé de l'obligation de l'entreprise de signaler le déversement au ministère, y compris des détails spécifiques sur les mesures correctives à prendre.

• M. Hashi a contacté l'assureur de l'entreprise pour signaler le déversement, mais aucune mesure n'a été prise pour nettoyer le déversement jusqu'en juin 2022, après que le ministère a entamé une enquête.

• Ni M. Hashi ni aucun autre représentant de l'entreprise n'a fait de suivi auprès de l'assureur pour s'assurer que les travaux d'assainissement requis avaient été faits, et aucun détail sur les travaux d'assainissement n'a été fourni au ministère tel que requis.

• La Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère a enquêté et porté des accusations, ce qui a entraîné les condamnations.

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