Modifications réglementaires concernant les fonds de revenu viager

19 juin 2024, 18 h 29

Publié par : Retraite Québec

QUÉBEC, le 19 juin 2024/CNW/ - Afin d'offrir à la population québécoise une meilleure flexibilité dans sa planification financière de la retraite, le ministre des Finances du Québec et ministre responsable de Retraite Québec, M. Eric Girard, annonce une série de modifications réglementaires concernant les fonds de revenu viager (FRV). Ces nouvelles modifications entreront en vigueur le 1^er janvier 2025, permettant ainsi une meilleure coordination avec l'année fiscale. D'ici là, les règles actuelles continuent de s'appliquer.

Les modifications réglementaires prévoient principalement :

• de nouvelles règles de calcul des revenus viager et temporaire relatifs aux FRV pour les personnes de moins de 55 ans;
• la suppression du plafond relatif aux retraits des sommes détenues dans un FRV pour les personnes de 55 ans ou plus.

Ces nouvelles mesures s'inscrivent dans une volonté gouvernementale de simplifier les règles de décaissement de l'épargne-retraite pour qu'elles soient plus faciles à comprendre par la population québécoise. De plus, elles favorisent le report du début du versement des rentes publiques et permettent ainsi aux citoyens et aux citoyennes de bénéficier de rentes plus élevées pour le reste de leur vie.

« Ces nouvelles mesures offriront davantage de flexibilité et une plus grande liberté de choix aux personnes de 55 ans ou plus dans la planification de leur retraite. »

Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable de Retraite Québec

• Pour les personnes de moins de 55 ans :
  • les nouvelles règles permettront de simplifier les paramètres de calcul du revenu viager et du revenu temporaire.
• Pour les personnes de 55 ans ou plus :
  • les nouvelles règles offriront plus de flexibilité par la suppression des plafonds relatifs aux retraits des sommes détenues dans un FRV ou un compte d'un régime à cotisation déterminée (CD), ce qui permettra le versement de prestations variables.
• Lorsqu'une personne cesse de participer à un régime complémentaire de retraite, elle peut habituellement transférer ce qu'elle a accumulé dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou dans un fonds de revenu viager (FRV) :
  • Le CRI sert à conserver l'épargne-retraite immobilisée et à accumuler des intérêts en attendant le décaissement.
  • Le FRV permet de faire des retraits pour obtenir un revenu de retraite.

Retraite Québec administre le Régime de rentes du Québec, les régimes de retraite du secteur public et l'Allocation famille. Elle assure aussi l'encadrement des régimes complémentaires de retraite et des régimes volontaires d'épargne-retraite. De plus, elle fait la promotion de la planification financière de la retraite.

Retraite Québec contribue au bien-être financier des Québécoises et Québécois en les accompagnant dans les moments importants de leur vie, tout en participant à l'évolution d'un système de retraite durable, au profit de toutes les générations.

Modifications relatives aux FRV à compter de 2025

Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2024/19/c7111.html

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