Jeux olympiques et autres grands événements : participation au processus

Conseil fédéral

Berne, 27.09.2024 - En Suisse, nous disposons des bases légales et des instruments nécessaires pour que la population soit en mesure de participer à la planification et à l'organisation des Jeux olympiques et d'autres grands événements. C'est le constat tiré du rapport établi en réponse au postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (21.3022) « Jeux olympiques et autres grands événements. Participation au processus ». Le Conseil fédéral a approuvé le rapport en question lors de sa séance du 27 septembre 2024.

La population suisse a suffisamment de possibilités de participer à la planification et à l'organisation des Jeux olympiques et d'autres grands événements. Il n'y a donc aucune nécessité d'adapter les bases légales existantes pour garantir une implication plus importante de la population et du Parlement. C'est le constat que fait le Conseil fédéral dans son rapport établi en réponse au postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (21.3022) « Jeux olympiques et autres grands événements. Participation au processus ». Le rapport en question porte sur la participation de la population et du Parlement aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver uniquement. Cependant, les constats formulés peuvent tout aussi bien s'appliquer à d'autres grands événements ne relevant pas forcément du domaine sportif.

Implication décisive de la population locale

Ce sont surtout les régions et les localités hôtes en Suisse qui doivent faire face au défi que représentent la planification et l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. Il est donc très important que la population locale et régionale puisse être impliquée dans le processus.

Tous les cantons disposent déjà, avec le référendum financier, d'un instrument efficace permettant à la population de se prononcer. Grâce à d'autres outils (comme le vote consultatif), la participation des personnes directement concernées dans les communes et les régions est assurée.

Bases légales existantes suffisamment solides

Au niveau de la Confédération, c'est l'Assemblée fédérale qui prend les décisions relatives aux dépenses. Ici, il n'est pas possible de lancer un référendum financier. Toutefois, le Parlement pourrait, au moyen d'une décision de principe ou de planification (art. 28 de la loi sur le Parlement), définir des conditions générales - par exemple concernant le financement, les objectifs de pérennité, etc. - dont il faudrait tenir compte à l'avenir pour planifier et organiser des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver en Suisse. Si le Parlement valide en outre la portée d'une telle décision, celle-ci serait alors sujette au référendum facultatif.

Toutes les autres conditions essentielles sont déjà réglées dans les bases légales existantes, qui s'appliquent également au soutien et à l'organisation des Jeux olympiques. Le Conseil fédéral conclut donc dans son rapport qu'il n'est pas nécessaire de mettre en place de nouvelles bases légales.

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