11/07/2023 | News release | Distributed by Public on 11/07/2023 02:34
Sous l'égide d'Elisabeth Borne, Première ministre, et Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, est lancé l'appel à projets local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines, les préjugés racistes, antisémites, LGBTphobes et/ou les discriminations liées à l'origine.
Dans la continuité de la précédente édition, l'appel à projets local 2023-2024 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d'accompagner l'action des services de l'État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et la haine anti-LGBT+.
Cette année, l'appel à projets local comprend un bonus relatif aux actions de lutte contre la haine anti-LGBT+ dans les collectivités ultra-marines financé par le ministère des Outre-mer.
Doté d'une enveloppe de 2,6 millions d'euros, l'appel à projets local soutient les actions d'éducation, de prévention, de formation et d'aide aux victimes ainsi que celles relatives à la communication et à l'organisation d'événements en lien avec la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine ainsi que la lutte contre la haine anti-LGBT+.
Cet appel à projets local s'adresse d'abord aux structures dont l'objet principal est de lutter contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et/ou la haine anti-LGBT+. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.
Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s'inscrivent dans les objectifs des deux plans nationaux portés par la DILCRAH, librement consultables et téléchargeables :
Le Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine 2023-2026 dont les priorités sont les suivantes :
Le Plan national pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2023-2026) dont les 5 axes prioritaires sont les suivantes :
Les projets présentés devront y faire clairement référence. Sont ainsi éligibles les projets qui entrent dans les priorités suivantes :
Ne seront pas retenus les projets ne faisant pas de lien concret et direct avec les priorités des deux plans nationaux, ainsi que ceux portant sur des généralités ou n'entrant pas dans le champ de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, les discriminations liées à l'origine et/ou la haine anti-LGBT+ (généralités sur C la citoyenneté D, C le vivre-ensemble D, C les valeurs D , par exemple C les valeurs du sport D).
Seront rejetés les projets portant sur l'égalité femmes-hommes, les droits des femmes, le sexisme, la radicalisation, la laïcité, l'égalité des chances, les discriminations (hors celles liées à l'origine, à l'identité de genre et à l'orientation sexuelle) et les projets portés par les collectivités territoriales.
Les candidatures feront l'objet d'une instruction locale par les services de l'État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l'objet d'une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), co-présidés par le préfet du département et le procureur de la République.
La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local
Les structures financées s'engagent à mettre en œuvre prioritairement leur projet dans le courant de l'année 2024 (peuvent être également acceptés les projets réalisés entre septembre et décembre 2023).
Les structures financées s'engagent à respecter les valeurs républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et le principe de laïcité par la signature du contrat d'engagement républicain. Les structures financées doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l'action financée et à :
Quelles sont les pièces à fournir ?
Le dossier de candidature comporte :
Détailler clairement et concrètement le projet ;
Expliciter le plan de financement, détailler et justifier les dépenses (fléchage, devis éventuels, etc.) ;
COMPLÉTUDE DU DOSSIER : SEULS LES DOSSIERS DÉPOSÉS DANS LES DÉLAIS ET COMPLETS SERONT INSTRUITS
Les modalités de dépôt du dossier de candidature ont évolué l'année dernière, afin de simplifier la procédure de dépôt, d'instruction, et les échanges entre la préfecture et le porteur. La transmission par voie postale, doublée d'une transmission électronique, est remplacée par un dépôt de candidature en ligne, sur la plateforme démarches simplifiées.
Lien (remplissage CERFA, dépôt pièces jointes, messagerie) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-dilcrah-59-2023-2024
Page d'aide en cas de difficultés : https://faq.demarches-simplifiees.fr/
Contact
Caroline HENOT
Préfecture du Nord
12, rue Jean sans Peur
CS 20003
59039
Lille Cedex
03 20 30 54 19
Les lauréats de l'appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, à partir de la deuxième quinzaine de février 2024 du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.