L'OFB face au défi de la légitimité

Près de cinq ans après sa création, le Sénat a souhaité tirer un bilan de la création de l'OFB, opérateur central de la biodiversité et puissant établissement public de 3 000 agents doté d'un budget de 659 M€. Il s'agissait de vérifier l'adéquation entre les intentions du législateur à l'origine de la loi de 2019 portant création de l'OFB et la manière dont ses agents s'acquittent effectivement de leurs missions sur le terrain.

Au terme de six mois de travaux, ayant permis au rapporteur Jean Bacci (LR - Var) d'entendre plus de 140 intervenants issus de plus de 50 organismes, la commission fait le constat d'un établissement ayant investi avec sérieux ses six grandes missions mais qui souffre d'un important déficit de légitimité. Il doit en effet faire face à des réticences et des contestations vis-à-vis de l'exercice de ses prérogatives au titre de la police de l'environnement.

Bien que produit de la fusion d'établissements publics antérieurs, l'OFB est un acteur récent qui n'a pas encore trouvé son point d'équilibre dans le paysage administratif ni le positionnement fédérateur souhaité par les parlementaires. Il est trop souvent assimilé à un censeur, faute de calibrer correctement ses interventions auprès des acteurs de son écosystème.

Soucieuse de renforcer la capacité de l'OFB à répondre aux défis de la préservation de la biodiversité en jouant collectif, la commission a identifié les marges d'amélioration de l'établissement pour un meilleur ancrage institutionnel, une légitimité plus affirmée et des relations plus apaisées avec les acteurs économiques et agricoles.

Nous avons tous à gagner d'une police de l'environnement mieux comprise et plus cohérente, mise en œuvre par des agents correctement formés à la complexité du droit de l'environnement, dont l'action au service des territoires est mieux coordonnée avec celles des services de l'État. Pour ce faire, il est notamment nécessaire d'inscrire les interventions des inspecteurs de l'environnement dans un cadre déontologique rigoureux, qui les protégera des reproches de militantisme et de dogmatisme qui sapent la crédibilité de l'OFB.

Forte de ces constats et convictions, la commission formule 29 recommandations dont la mise en œuvre permettra à l'établissement d'écrire un nouveau chapitre de son histoire administrative, plus conforme aux volontés du législateur et aux attentes qu'il suscite.