Limiter le commerce des biens utilisés pour infliger la peine capitale ou pratiquer la torture

Le Comité directeur pour les droits humains du Conseil de l'Europe organise un atelier intitulé « Renforcer les efforts multilatéraux pour lutter contre le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort » le 27 novembre à Strasbourg. L'atelier, qui sera retransmis en direct sur le web de 9 heures à 12h30, vise à aider les autorités nationales, les organisations internationales et la société civile à examiner les moyens de mettre un terme au commerce, par les pays, de biens susceptibles d'être utilisés pour infliger la peine capitale ou pratiquer la torture.

Grâce à la Convention européenne des droits de l'homme, la torture et la peine de mort sont interdites dans les 46 pays membres du Conseil de l'Europe. Toutefois, le commerce de biens susceptibles d'être utilisés pour pratiquer la torture ou infliger la peine capitale à l'étranger se poursuit.

Ce commerce est contraire aux valeurs du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne (UE) et de l'Organisation des Nations unies (ONU). En 2019, l'UE a adopté un règlement juridiquement contraignant pour ses 27 États membres qui vise à limiter et à contrôler l'exportation de ces biens.

Deux ans plus tard, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adoptait une recommandation visant à étendre des limitations similaires à l'ensemble de ses 46 pays membres. Dans sa recommandation, le Conseil de l'Europe recommande aux gouvernements des États membres de revoir et d'actualiser leur législation et leur pratique nationales afin de prévenir l'importation, l'exportation et le transit de ces biens.

La recommandation précise les biens à interdire, encourage les États à détruire tout stock restant et énumère certains produits chimiques qui devraient être réglementés et soumis à une licence. L'UE prévoit à présent de mettre à jour et d'étendre son règlement de 2019 et le Conseil de l'Europe commence à évaluer la manière dont sa propre recommandation a été mise en œuvre par les États membres.

En outre, des experts des Nations Unies ont aussi appelé à un accord juridique contraignant au niveau mondial. L'ensemble de ces travaux est mené en étroite collaboration avec des organisations de lutte contre la peine de mort et la torture, dont Amnesty International et l'Omega Research Foundation. L'atelier de Strasbourg sera une occasion précieuse et opportune d'échanger des informations, des expériences et des idées sur la meilleure façon de réduire ce commerce dans l'avenir.

Programme

Vidéo d'Amnesty International