Lancement des activités de mise en possession d’un terrain à Suse

Les activités de mise en possession de la part de TELT de certaines zones de la commune de Suse, nécessaires à la logistique des chantiers de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, débuteront le 9 octobre 2024 matin. Ce secteur fait partie du projet définitif de l'ouvrage en Italie, approuvé en 2015, qui a ensuite été annoncé par une publication dans les principaux journaux nationaux.

Les activités sur le terrain

Les activités concernent environ quatre mille mètres carrés de terrains dans la localité de San Giuliano, dans la partie adjacente à l'actuel autoport, appartenant à 1 092 propriétaires, dont 1 080 sont copropriétaires d'une seule parcelle d'environ deux mille mètres carrés.
Le grand nombre de propriétaire, un cas limite dans le scénario italien, exige l'application de procédures spécifiques nécessaires pour le déroulement des opérations en fonction des exigences opérationnelles et du contexte du territoire.
Pour ce faire, environ 156 propriétaires ont été convoqués par jour. Conformément à la loi, tous les propriétaires ont été informés de la procédure au moyen d'un arrêté d'expropriation en janvier 2023, qui indiquait également l'indemnité économique à recevoir, calculée en fonction des prix de marché dans cette zone. En juin 2024, des lettres recommandées ont ensuite été envoyées avec des convocations indiquant le lieu, le jour et l'heure où les personnes qui souhaitaient être présentes pouvaient se rendre sur leur parcelle avec les techniciens de TELT pour formaliser l'expropriation. Concrètement, la procédure prévoit que les propriétaires présents soient accompagnés sur place afin de rédiger, de manière contradictoire, le procès-verbal de constat d'état des lieux et de mise en possession, en présence de deux témoins.