Informations relatives à l'acquisition et la concession d'installations de désalcoolisation

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Acquisition et octroi des concessions d'installations de désalcoolisation

Les installations de désalcoolisation nécessitent une autorisation pour leur acquisition et une concession pour leur exploitation.

Le marché des boissons désalcoolisées est en pleine expansion. Les consommatrices et consommateurs sont de plus en plus nombreux à rechercher des alternatives sans alcool ou à faible teneur en alcool. L'extraction de l'alcool du vin, de la bière ou des boissons spiritueuses s'effectue généralement à l'aide d'appareils de distillation spéciaux, dénommés installations de désalcoolisation. Comme ce processus produit de l'alcool à haut degré, leur acquisition et leur exploitation sont soumises à des obligations légales en matière d'alcool. Il convient de tenir compte des points suivants :

Fabrication: la fabrication de boissons spiritueuses en Suisse n'est autorisée qu'avec une concession de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF (article 3, alinéa 1 de la loi sur l'alcool). Cela s'applique également à la désalcoolisation de boissons alcooliques produisant de l'alcool éthylique. Une autorisation est également requise pour l'acquisition de telles installations.

Imposition: l'alcool éthylique obtenu lors de la désalcoolisation est soumis à l'impôt sur les boissons spiritueuses. Pour éviter l'imposition, il peut être dénaturé ou détruit sous la surveillance de l'OFDF.

Les infractions peuvent entraîner des conséquences fiscales et pénales. Les collaboratrices et collaborateurs du domaine Alcool de l'OFDF se tiennent à disposition pour tout renseignement ou clarification.

Contact

Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières OFDF

Domaine Alcool

Route de la Mandchourie 25

2800 Delémont

Tél: +41 58 462 65 00

Mail: [email protected]

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