09/04/2024 | News release | Distributed by Public on 09/05/2024 03:09
Le Conseil d'Etat a décidé de prononcer des mesures urgentes selon la législation sur les dangers naturels et d'actionner, pour le surplus, la clause générale de police pour permettre d'entreprendre des travaux de sécurisation urgents dans la région de Sierre et Chippis. Cette clause peut être invoquée lorsque l'ordre public, à savoir la sécurité, la santé et la tranquillité publiques sont menacées par un incident grave et imprévisible. Elle permet d'exempter les travaux nécessaires de mise à l'enquête publique et de soumission aux marchés publics. La clause de police s'applique au pont ferroviaire raccordant le site industriel de Chippis au réseau ferré suisse et au pont routier reliant Sierre à Chippis. Les mesures et études urgentes d'amélioration de la sécurité de la plaine en rive droite et gauche du Rhône à Sierre et à Chippis sont, quant à elles, ordonnées en vertu de la loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau.
Fin juin 2024, le canton du Valais a été affecté par deux épisodes de précipitations intenses qui ont causé la disparition de deux personnes dans les vallées latérales ainsi que d'importants dégâts en montagne et dans la plaine du Rhône. En particulier le 2e épisode, les 29 et 30 juin 2024, a été dévastateur. A Sierre et Chippis, le Rhône a débordé en rive droite à l'amont du pont ferroviaire. Le site industriel ainsi que plusieurs maisons d'habitation ont été inondés.
Suite à ces intempéries et compte tenu du risque accru de retour de tels événements en raison du réchauffement climatique, le Conseil d'Etat a décidé de prononcer des mesures urgentes selon la législation sur les dangers naturels et d'invoquer, pour le surplus, la clause générale de police. Cette dernière permet de prendre des mesures urgentes afin de réduire les risques dans le secteur de Sierre - Chippis en exemptant les travaux nécessaires d'une mise à l'enquête publique et du droit des marchés publics, conformément à l'accord intercantonal sur les marchés publics. Elle peut être actionnée lorsque l'ordre public, à savoir la sécurité de l'Etat, des personnes et des biens, ainsi que la santé et la tranquillité publiques, sont menacés d'une atteinte grave et impossible à détourner autrement.
Dans ce cas précis, la clause de police se justifie par le fait qu'au vu de la situation actuelle, malgré les interventions immédiates de remise en état qui ont été menées depuis la fin juin, la menace d'un nouveau débordement est quasiment identique à celle qui prévalait avant les crues. Alors qu'il est difficile, à court terme, d'éviter le dépôt des alluvions de la Navisence dans le lit du Rhône, il est par contre possible d'intervenir sur les autres éléments qui ont contribué au débordement. Dès lors, il est nécessaire de procéder à des interventions urgentes qui permettent de diminuer significativement le risque de nouveaux débordements potentiels en attendant que la mesure prioritaire de Sierre-Chippis se réalise. La réalisation des travaux doit impérativement se dérouler en période de basses eaux, soit durant l'hiver 2024 - 2025, sous peine d'être repoussée d'une année.
Suivre la procédure de mise à l'enquête ordinaire prendrait plusieurs mois, ce qui constituerait une menace et une perturbation grave à l'ordre public. C'est pourquoi les travaux suivants sont déclarés d'intérêt public et autorisés en application de la clause générale de police:
Les mesures et études urgentes d'amélioration de la sécurité de la plaine en rive droite et en rive gauche du Rhône à Sierre et à Chippis sont quant à elles ordonnées en vertu de la loi sur les dangers naturels et l'aménagement des cours d'eau qui permet la réalisation de travaux urgents en les régularisant a posteriori. Cela pourrait notamment concerner:
Ces interventions urgentes seront effectuées dans l'attente de la réalisation de la mesure prioritaire Sierre-Chippis qui est, à long terme, la meilleure solution face à la menace des crues du Rhône.