Le CRTC approuve la demande de Google et ouvre la voie à une contribution annuelle de 100 millions de dollars aux organes de presse

Le CRTC approuve la demande de Google et ouvre la voie à une contribution annuelle de 100 millions de dollars aux organes de presse

De : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Communiqué de presse

Le 28 octobre 2024 - Ottawa-Gatineau - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd'hui, le CRTC publie sa première décision en vertu du Règlement sur l'application et l'exemption (Loi sur les nouvelles en ligne) (le Règlement). Cette décision ouvre la voie à une contribution de Google de 100 millions de dollars annuellement aux organes de presse par l'entremise du Collectif canadien de journalisme (CCJ).

La Loi sur les nouvelles en ligne (la Loi) a reçu la sanction royale le 22 juin 2023 et le 19 décembre 2023 le Règlement est entré en vigueur. La Loi (auparavant le projet de loi C-18) vise à s'assurer que les plateformes en ligne qui rendent le contenu canadien disponible rémunérèrent équitablement les organes de presse canadiens.

En vertu de la Loi, le CRTC est tenu de mettre en œuvre la réglementation du gouvernement. Le Règlement permet aux plateformes en ligne de demander une exemption de l'obligation de négocier individuellement avec des organes de presse si elles concluent un accord avec une organisation représentant un vaste éventail d'organes de presse canadiens. Le CRTC doit tenir une consultation publique sur toute demande d'exemption qu'il reçoit.

En juin 2024, Google a déposé une demande d'exemption à la Loi. Le CRTC a agi rapidement et a lancé une consultation publique dans les trois semaines suivant la demande.

Après examen du dossier public, le CRTC accorde à Google une exemption de cinq ans à la Loi. Google doit verser 100 millions de dollars au CCJ dans les 60 jours suivant la décision. Le CCJ répartira par la suite les fonds équitablement à des organes de presse canadiens admissibles.

Le CCJ produira un rapport annuel au CRTC.

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