Competition Authority of the French Republic

10/04/2024 | Press release | Distributed by Public on 10/04/2024 06:05

Participation de l’Autorité de la concurrence au sommet du G7 organisé par la présidence italienne sur la concurrence numérique

Le président de l'Autorité de la concurrence, Benoît Cœuré, s'est rendu à Rome les 3 et 4 octobre pour participer au sommet organisé par la présidence italienne.

La réunion de cette année portait principalement sur les préoccupations de concurrence soulevées par le développement de l'intelligence artificielle (ci-après « IA ») générative. A cette occasion, les autorités de concurrence et les responsables politiques du G7 ont notamment adopté un « Communiqué sur la concurrence numérique » qui présente une approche commune visant à promouvoir et à protéger la concurrence dans le secteur de l'IA.

Priorités et défis identifiés

L'édition 2024 du G7 sur la concurrence numérique a été présidée par l'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (Italie) et a réuni les autorités de concurrence et les responsables politiques des pays du G7 (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Canada, Italie, Japon, France) ainsi que la Commission Européenne et l'OCDE.

Lors de ce sommet, les participants ont notamment évoqué :

  • Les caractéristiques spécifiques et les tendances actuelles du secteur de l'IA générative;
  • Les principales préoccupations de concurrence liées notamment à la concentration des intrants essentiels et aux barrières à l'entrée, la présence des acteurs dominants à plusieurs niveaux de la chaine de valeur, les partenariats et accords noués par des géants du numérique avec des acteurs innovants, ainsi que le risque de collusion algorithmique ;
  • Les risques en matière d'innovation et de droits d'auteur, de protection du consommateur et des données personnelles ;
  • Les principes directeurs visant préserver une concurrence et un accès équitable à la
    technologie ;
  • Les interactions entre les règlementations ex ante et l'application du droit de la concurrence ;
  • Le rôle des autorités de concurrence et des responsables politiques du G7 et l'importance de la coopération internationale pour apporter des réponses cohérentes et efficaces aux problèmes globaux posés par l'IA générative ;
  • Les prochaines étapes en vue de la présidence canadienne du G7 en 2025.

Les travaux du G7

Ce sommet a été l'occasion pour les autorités de concurrence et les responsables politiques du G7 d'adopter un « Communiqué sur la concurrence numérique ». Ce communiqué présente les initiatives visant à promouvoir et à protéger la concurrence dans le secteur de l'IA générative, qui connait un développement rapide et s'annonce comme une innovation majeure pour nos sociétés.

Lors de cette édition, les participants ont également publié un document de travail qui synthétise les discussions tenues tout au long de l'année entre représentants des autorités de concurrence sur les problématiques concrètes liées au développement de l'intelligence artificielle.

Enfin, l'OCDE a produit une note analysant l'effet combiné des réglementations ex post et ex ante sur la concurrence dans les marchés numériques.