06/24/2024 | Press release | Distributed by Public on 06/24/2024 03:09
Les entités financières couvertes par l'article 60 de MiCA (Règlement sur les Marchés de Crypto-Actifs) auront la possibilité de fournir dans l'Union des services sur crypto-actifs équivalents aux services et activités pour lesquels elles sont autorisées en vertu du droit de l'UE en vigueur. Un questionnaire est publié afin de comprendre dans quelle mesure les entités disposant d'une autorisation appropriée envisagent de notifier des services entrant dans le champ du règlement MiCA.
Si vous êtes une entité couverte par l'article 60de MiCA (à savoir un établissement de crédit, un dépositaire central de titres, une entreprise d'investissement, un établissement de monnaie électronique, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs, un opérateur de marché) et que vous envisagez de fournir des services sur crypto-actifs en référence à la procédure de notification sous l'article susmentionné de MiCA, vous êtes priés de remplir unquestionnaireconcernant votre projet.
Vous êtes priés de soumettre vos réponses avant le vendredi 26 juillet 2024.
Veuillez noter que :
Merci d'avance pour votre coopération.