Le Tribunal proroge son ordonnance — Tubes soudés en acier au carbone provenant de la Corée du Sud, du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei[...]

Le Tribunal proroge son ordonnance - Tubes soudés en acier au carbone provenant de la Corée du Sud, duTerritoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), de l'Inde, d'Oman, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis

De : Tribunal canadien du commerce extérieur

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 26 juin 2024 - Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd'hui prorogé son ordonnance rendue le 15 octobre 2018, dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration RR-2017-005, concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la République de Corée, du Taipei chinois, de la République de l'Inde, du Sultanat d'Oman, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République de l'Inde.

Le Tribunal a conclu que l'expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l'égard de ce produit.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l'entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d'importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d'accise. À la suite d'une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d'ordre économique, commercial et tarifaire.

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