Les associations bénéficient désormais d'un modèle de lettre pour s'inscrire au registre du commerce

Les associations bénéficient désormais d'un modèle de lettre pour s'inscrire au registre du commerce

Après avoir mis à disposition des associations des modèles de statuts (voir ci-dessous), le registre du commerce (RC) poursuit ses efforts en vue de faciliter la vie des bénéficiaires de ses prestations et d'accélérer ses procédures. Il vient en effet de publier un modèle de "réquisition d'inscription". Ce modèle permet aux associations du canton de procéder à une demande d'inscription au registre du commerce en bonne et due forme.

Utiliser le nouveau modèle de lettre

Consultez et utilisez notre modèle de réquisition d'inscription prêt à l'emploi sur cette page. Cela facilitera vos démarches.

Rappel : quelles associations doivent s'inscrire au RC ?

• les associations qui exercent des activités commerciales dans le cadre de leur but
• les associations soumises à des obligations de contrôle
• les associations qui, à titre principal, collectent ou distribuent directement ou indirectement des fonds à l'étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales. Toutefois, l'inscription n'est pas obligatoire pour ces associations si les conditions suivantes sont remplies :
  • Durant les deux derniers exercices ni le montant annuel des fonds collectés ni celui des fonds distribués n'ont dépassé 100 000 francs
  • Les fonds sont distribués par un intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
  • L'association a au moins un représentant domicilié en Suisse.

Accédez aux modèles de statuts pour les associations.

Consultez également nos pages dédiées à l'inscription au registre du commerce. Vous y trouverez des informations utiles : www.ge.ch/c/rc-insciption.