Tunisie : des experts de l’ONU s'inquiètent de l'arrestation d'une défenseure des droits humains

« Dans un contexte marqué par la répression de nombreuses voix dissidentes, l'arrestation de Mme Bensedrine soulève de sérieuses inquiétudes quant au respect du droit à la liberté d'opinion et d'expression en Tunisie et a un effet dissuasif sur les journalistes, les défenseurs des droits humains et la société civile en général », ont déclaré dans un communiqué conjoint le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, Bernard Duhaime, la Rapporteure spéciale sur la liberté d'opinion et d'expression, Irene Khan, et la Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Mary Lawlor.

Mme Bensedrine est l'ancienne présidente de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), qui a documenté les crimes commis sous les régimes précédents, et une journaliste qui dénonce depuis longtemps les violations des droits humains dans le pays.

Enquête judiciaire

Depuis 2021, elle est impliquée dans une enquête judiciaire sur la falsification présumée d'un chapitre du rapport final de l'IVD concernant la corruption dans le système bancaire.

Les experts indépendants en matière de droits de l'homme ont déjà eu des échanges avec le gouvernement tunisien au sujet de cette enquête.

« Cette arrestation pourrait s'apparenter à un harcèlement judiciaire à l'encontre de Mme Bensedrine pour le travail qu'elle a entrepris en tant que Présidente de l'Instance Vérité et Dignité », ont-ils déclaré. « Elle semble viser à discréditer les informations contenues dans le rapport de l'Instance, qui pourraient donner lieu à des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de la corruption sous les régimes précédents ».

Les trois experts ont exhorté la Tunisie à respecter son obligation de protéger les membres des commissions d'enquête sur les violations flagrantes des droits humains contre la diffamation et les poursuites civiles ou pénales engagées à leur encontre en raison de leur travail ou du contenu de leurs rapports.

« Nous demandons le strict respect du droit de Mme Bensedrine aux garanties judiciaires, y compris le droit à un procès équitable dans le respect des procédures, de l'impartialité et de l'indépendance, et la cessation des procédures abusives et des représailles à son encontre ».

NOTE :

Les Rapporteurs spéciaux, les experts indépendants et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.