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09/04/2024 | Press release | Distributed by Public on 09/04/2024 08:49

Modifications en lien avec le Volet 3 : Professions réglementées du futur Programme de sélection des travailleurs qualifiés

Le gouvernement du Québec publie aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec le Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec et leRèglement modifiant le Règlement sur la procédure en immigration . Ceux-ci prévoient des modifications en lien avec le Volet 3 : Professions réglementées du nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) qui entrera en vigueur le 29 novembre 2024.

Dans le cadre du PSTQ, une personne qui se destine à l'exercice d'une profession réglementée au Québec devra obtenir une preuve de reconnaissance de ses compétences ou d'admission de l'autorité de réglementation qui régit sa profession au Québec pour présenter sa demande de sélection permanente.

Afin de tenir compte des délais de traitement des autorités de réglementation, les modifications réglementaires prévoient que les personnes invitées à présenter une demande de sélection permanente dans le Volet 3 disposeront d'un délai d'un an - au lieu de 60 jours comme il est prévu dans les autres volets du PSTQ - pour présenter leur demande de sélection permanente et joindre tous les documents requis.

Rappelons que le PSTQ comprendra quatre volets :

  • Volet 1 : Haute qualification et compétences spécialisées
  • Volet 2 : Compétences intermédiaires et manuelles
  • Volet 3 : Professions réglementées
  • Volet 4 : Talents d'exception.

Le PSTQ sera intégré au système de gestion des demandes d'immigration basé sur la déclaration d'intérêt que la personne devra remplir et attendre d'être invitée, le cas échéant, elle devra présenter une demande de sélection permanente.

Consultez les règlements publiés à la Gazette officielle du Québec.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2024