L'AMF et l'ACPR publient leur rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris

L'AMF et l'ACPR publient la 4^e édition de leur rapport commun sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris, qui s'inscrit dans un contexte d'évolutions majeures tant du côté des institutions financières que du côté des régulateurs et du cadre réglementaire, ou encore du contexte international qui a induit de fortes tensions sur le marché de l'énergie.

Au cours des dernières années, les banques, assureurs et sociétés de gestion ont pris de nouveaux engagements climatiques, notamment dans le cadre d'initiatives collectives, tandis que l'Union européenne étoffait la réglementation en matière de publication d'informations extra-financières telle que le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), renforcée en France par le décret d'application 29 de la loi énergie-climat.

Au terme des analyses conduites en 2023 et du travail de leurs Commissions Climat et Finance durable qui, depuis 2020, accompagnent de leur expertise la préparation de ces rapports, les deux Autorités dressent plusieurs constats.

La sortie du financement de charbon par les banques et les organismes d'assurance est désormais bien engagée. Étant donné leur faible exposition au secteur, les banques estiment, de façon générale, que les efforts déjà mis en place sont cohérents avec leurs objectifs de sortie en 2030 (OCDE) et 2040 (reste du monde). Leur exposition déclarée à cette énergie fossile continue de décroître, à un rythme toutefois modéré. Elles n'ont, dans l'ensemble, pas procédé à des mises à jour notables de leurs politiques portant sur cette énergie fossile. Un tiers des organismes d'assurance considérés dans l'analyse a renforcé les critères d'exclusion portant sur cette énergie fossile tandis que l'exposition déclarée amorce une décrue assez prononcée.

Sur le pétrole et le gaz, banques et assurances ont renforcé leurs politiques de limites ou d'exclusion (sans toutefois généralement envisager une date de sortie des hydrocarbures). En cohérence avec l'analyse de l'Agence Internationale de l'Énergie (AIE) qui distingue nettement entre les nouveaux projets d'exploitation de gisement et le maintien d'un investissement nécessaire à une sortie ordonnée, la majorité des engagements pris en la matière porte sur l'amont de l'activité. Sans surprise, l'exposition des établissements bancaires et des principaux organismes d'assurance aux secteurs les plus directement liés au pétrole et au gaz reste significative en chiffres absolus, mais modeste au regard de leurs bilans.

Au total, tout en notant les progrès accomplis récemment par les banques et les organismes d'assurance dans la prise en compte des enjeux climatiques, l'ACPR encourage les banques à être plus précises sur les limites ou l'application de leurs politiques d'exclusion, par ailleurs très hétérogènes, et incite les organismes d'assurance à communiquer davantage sur les montants d'expositions aux énergies fossiles à leur passif.

Concernant les sociétés de gestion, les engagements déclarés par celles-ci correspondent désormais majoritairement à une participation à des initiatives collectives. Des efforts sont néanmoins attendus sur la clarté et la précision des objectifs de ces initiatives (calendriers, mises en œuvre stratégique et opérationnelle).

En parallèle, les communications sur les politiques de votes et les démarches d'engagement actionnarial se sont fortement accrues. Les sociétés de gestion sont cependant invitées à formaliser davantage les politiques associées, notamment en matière de transparence sur les modalités de dialogue et d'engagements auprès des émetteurs, et d'y associer des dispositifs suffisamment robustes afin d'assurer le caractère clair, exact et non trompeur des informations transmises.

S'agissant spécifiquement des politiques fossiles des sociétés de gestion, des efforts de transparence sont à poursuivre, en particulier quant au processus de gestion des exceptions dans l'application des politiques d'exclusion ou de désinvestissement, et des politiques relatives aux énergies fossiles hors charbon.

Par ailleurs, les fortes disparités méthodologiques et d'interprétations de la part des acteurs demeurent un obstacle à la comparabilité des données relatives à leurs expositions aux énergies fossiles.

À travers ce rapport, comme les années précédentes, l'AMF et l'ACPR encouragent vivement les banques, assureurs et sociétés de gestion à poursuivre leurs efforts de prise en compte et de gestion des risques liés au changement climatique.

À propos de l'AMF
Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org

À propos de l'ACPR
Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l'autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l'assurance et veille à la stabilité financière. L'ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l'ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site https://acpr.banque-france.fr/

Contacts presse

En savoir plus

• 4ème rapport commun ACPR / AMF - Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
  URL = [https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/4eme-rapport-commun-acpr-amf-suivi-et-evaluation-des-engagements-climatiques-des-acteurs-de-la-place]