Les dirigeants du Parlement discutent de la future Commission

Les dirigeants du Parlement ont échangé avec la Présidente élue de la Commission sur le nouveau collège des commissaires.

À l'invitation de la Présidente du Parlement, Roberta Metsola, la Présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen, a échangé aujourd'hui avec les chefs des groupes politiques du Parlement sur la structure et les portefeuilles du nouveau collège des commissaires proposé.

"Nous entamons actuellement une période intense et nécessaire de contrôle parlementaire du nouveau collège des commissaires. Les députés examineront attentivement les candidatures de tous les commissaires désignés lors des auditions publiques. L'objectif est de mener à bien ce processus de vérification aussi efficacement que possible. Cependant, les députés ne feront pas de concessions. Nos citoyens comptent sur nous", a déclaré la Présidente Roberta Metsola à l'issue de la réunion.

Dans le cadre d'une réforme plus large des méthodes de travail internes du Parlement approuvée en avril 2024, le règlement intérieur actuel, en vigueur depuis juillet, prévoit un renforcement du rôle du Parlement dans le processus de mise en place du nouveau collège des commissaires.

Prochaines étapes

La présentation d'aujourd'hui amorce le processus des auditions de confirmation, une fois que le Parlement aura reçu toute la documentation nécessaire.

La commission des affaires juridiques examinera les déclarations d'intérêts des commissaires désignés. Il s'agit d'une condition préalable essentielle à la tenue des auditions de confirmation.

Les réponses de chaque commissaire désigné aux questions écrites soumises par le Parlement seront publiées sur le site internet du Parlement avant l'audition de confirmation.

La Conférence des Présidents organisera les auditions de confirmation sur la base d'une recommandation de la Conférence des Présidents de commissions. Chaque commissaire désigné sera invité à comparaître devant la ou les commissions compétentes pour une audition de confirmation unique, d'une durée de trois heures. Toutefois, dans le cas de portefeuilles particulièrement importants ou complexes impliquant plus d'une commission parlementaire, l'audition de confirmation peut durer jusqu'à quatre heures. Les audiences de confirmation seront retransmises en direct.

Le Parlement évaluera les commissaires désignés sur la base de leurs compétences générales, de leur engagement européen et de leur indépendance personnelle, ainsi que de la connaissance de leur portefeuille potentiel et de leurs compétences en matière de communication.

Les coordinateurs des commissions parlementaires évalueront les commissaires désignés après les auditions de confirmation et prépareront une lettre d'évaluation unique pour chaque commissaire désigné.

Les coordinateurs représentant une majorité d'au moins deux tiers des députés de la commission appartenant à un groupe politique doivent approuver le commissaire désigné. Si cette majorité ne peut être atteinte, un complément d'information peut être demandé par le biais de questions écrites supplémentaires ou par une reprise de l'audience de confirmation, d'une durée d'une heure et demie.

Les lettres d'évaluation sont transmises à la Conférence des Présidents, qui peut ensuite déclarer les auditions de confirmation closes et autoriser la publication de toutes les lettres d'évaluation.

Une fois les auditions de confirmation réussies, la Présidente élue présentera le collège des commissaires et son programme lors de la plénière du Parlement, avant un débat et un vote permettant d'élire ou de rejeter la Commission dans son ensemble, à la majorité des suffrages exprimés (par appel nominal).

Contexte

L'article 129 du règlement du Parlement prévoit le processus d'élection de la Commission.

L'annexe VII du règlement intérieur du Parlement précise son rôle dans l'approbation de la Commission européenne et le suivi des engagements pris lors des auditions de confirmation.

• Delphine COLARD

  Cheffe de l'unité du porte-parole et porte-parole adjointe

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  • Numéro de téléphone: (+33) 3 881 64123 (STR)
  • Numéro de téléphone portable: (+32) 498 98 44 85
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• Jüri LAAS

  Porte-parole de la Présidente

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