Communiqué – Fiscalité sur l’agro-alimentaire : l’ANIA en appelle à...

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, une myriade d'amendements instaurant de nouvelles taxes sur les produits agro-alimentaires a été votée à l'Assemblée nationale. Alors que le texte arrive au Sénat, avec d'ores et déjà une aggravation de la fiscalité sur les boissons sucrées, les entreprises agro-alimentaires (98% de TPE-PME) en appellent à la sagesse du Sénat pour prendre en compte les conséquences potentielles qu'auraient de nouvelles taxes sur la compétitivité des entreprises, le pouvoir d'achat des Français et la structuration de certaines filières agricoles françaises.

Sur la compétitivité, l'ANIA rappelle que les taxes votées à l'Assemblée nationale (1,8 milliard d'euros de fiscalité supplémentaire qui se rajouterait à celles d'ores et déjà prévues dans le projet de loi de finance 2025 pour l'ensemble des entreprises) représenteraient un risque fort sur la pérennité de nombre d'entreprises qui sortent tout juste de quatre années de crises (COVID, guerre en Ukraine, énergie et inflation). Ces taxes auraient également un impact direct sur leurs capacités à innover ou encore à décarboner.

Pour ce qui est du pouvoir d'achat, avec des projections d'augmentations de +10 à +20% sur le prix des produits concernés, ces projets de taxes ne feraient in fine que favoriser l'inflation alimentaire qui a déjà pesé lourdement sur le pouvoir d'achat des Français depuis 2022.

Enfin, ces taxes risqueraient de mettre à mal tous les acteurs qui composent la filière sucrière française.
Plus généralement, pour lutter efficacement contre les problèmes de surpoids et d'obésité en France, l'ANIA tient à souligner que les entreprises agro-alimentaires sont engagées de longue date en faveur d'une alimentation plus durable et plus saine en améliorant continuellement la qualité nutritionnelle des produits qu'elles commercialisent.

Ainsi, en France et à titre d'exemples, les engagements collectifs de certains secteurs ont déjà permis de réduire ces dernières années la teneur de sucre dans les boissons rafraîchissantes sans alcool1 de -25% dans les eaux aromatisées et -31% dans les colas, de -10% dans les céréales du petit déjeuner2 ou encore de réduire de -20% de la teneur en sel dans le pain3.

L'ANIA enjoint le Gouvernement et le Parlement à ne pas oublier que les problèmes de santé publique sont souvent multifactoriels (alimentation, sédentarité, etc.). L'activité physique et l'équilibre alimentaire doivent donc être adressés conjointement pour un impact réel et significatif.

« Alors que les indicateurs économiques de notre pays se dégradent de jour en jour (explosion des faillites,
restructuration de certains secteurs économiques, effondrement de la balance commerciale agro-alimentaire française), la course pour combler le déficit de l'État coûte que coûte continue avec la mise en place de taxes supplémentaires qui pourraient être mortifères pour la 1ère industrie de France. Les 20 000 entreprises de l'agro-alimentaire agissent en responsabilité et fabriquent au quotidien des produits à très haut niveau de qualité. Nous en appelons désormais à la sagesse du Sénat pour que ces aberrations cessent au plus vite au risque de mettre notre industrie, déjà fragilisée, en péril. Nous sommes bien entendu à la disposition du Gouvernement pour évoquer plus largement les enjeux de santé publique avec lui. » Jean-François Loiseau, Président de l'ANIA.

Sources :
1-Derniers chiffres de l'Observation de l'Alimentation (OQALI)
2-Etude ScanUp 2023
3-Accord collectif 2022